https://www.juritravail.com › Actualite › les-obligations-dentreprise-selon-les-effectifs...

Découvrez la liste de vos obligations, selon la taille de votre entreprise (-10, -50, +50 salariés) : documents obligatoires, déclarations sociales, cotisations, cse.

https://entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F31415

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils...

https://www.groupe-aplitec.com › rh › obligations-sociales-employeurs-seuils-daffectifs

Depuis 2020, la loi Pacte a modifié les obligations rattachées aux seuils d’effectifs en privilégiant les seuils de 11, 50 et 250 salariés.

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr › web › rh › guide-des-obligations-sociales

Vous trouverez dans ce guide les principales obligations sociales qui s'imposent à l'entreprise dès lors qu'elle emploie des salariés. Les obligations selon la taille de l'entreprise. Les documents obligatoires. Les négociations obligatoires. L'emploi des seniors. Les formalités en ligne. Les charges sociales. La taxe d'apprentissage.

https://www.sermorens.com › les-obligations-sociales-selon-les-effectifs-de-votre-entreprise

Les obligations sociales à partir de 20 salariés. Dès lors que l’entreprise compte un minimum de 20 salariés, le chef d’entreprise doit élaborer un règlement intérieur et assurer l’embauche de travailleurs en situation de handicap (6% de l’effectif total de l’entreprise).

https://boss.gouv.fr › portail › accueil › regles-dassujettissement › effectif.html

L’assujettissement des employeurs à certaines obligations, l’application ou les modalités d’application de plusieurs champs de la législation sociale dépendent du nombre de salariés de l'entreprise.

https://infonet.fr › guide › obligations-sociales-du-dirigeant › quelles-sont-les...

Les obligations sociales à partir de 20 salariés. Lorsque vous employez 20 salariés minimum, vous devez définir un règlement intérieur et embaucher des salariés en situation de handicap (devant représenter 6% de l’effectif total de l’entreprise).

https://www.editions-legislatives.fr › actualite › seuils-d-effectif-les-changements...

Concernant le nouveau dispositif d'atténuation de l'effet de seuil, consistant à exiger que le seuil d'effectif soit atteint ou dépassé pendant 5 ans pour être contraignant, il entre en vigueur le 1er janvier 2020, sauf :

https://www.fiducial.fr › Paie-et-gestion-des-salaries › Conseils › Les-seuils-d-effectifs...

En droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale, on retrouve généralement les seuils de 1, 9, 10, 11, 20, 25, 50, 250 salariés. Pour faire court, la loi PACTE réduit le nombre de seuils sur lesquels les textes peuvent s’appuyer.