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Obligations sociales des entreprises de moins de 10 à plus de 50 salariésVoici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs : documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations applicables, autres obligations...
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Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeurL'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques...
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Guide des obligations sociales de l'entreprise- Règlementations ...Vous trouverez dans ce guide les principales obligations sociales qui s'imposent à l'entreprise dès lors qu'elle emploie des salariés. Les obligations selon la taille de l'entreprise. Les obligations sociales de l'entreprise selon ses effectifs. Les documents obligatoires.
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Chapitre Ier : Obligations de l'employeur. (Articles ... - LégifranceArticle L4121-2. Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 5. L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ;
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Les obligations des salariés - LégisocialLes principales obligations contractuelles des salariés sont les suivantes : Respect des horaires de travail et des dispositifs de contrôle du temps de travail. Exécution du travail conformément aux instructions reçues. Respect des règles d’hygiène et des consignes de sécurité. Respect des clauses du contrat de travail.
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Le droit du travailLe droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail. Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés.
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Convention collective - Service-public.frLa convention collective contient les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires...) applicables à un secteur d'activité. Qui est concerné par une convention collective ? Comment est...
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Les obligations de l’employeur lors de l’embauche - Code du travail ...Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise (TESE) destiné à leur faciliter l’accomplissement des obligations sociales liées à l’embauche (DPAE) et à l’emploi de salariés (contrat de travail, bulletins de paie, etc.).
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