https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr › web › rh › guide-des-obligations-sociales

Vous trouverez dans ce guide les principales obligations sociales qui s'imposent à l'entreprise dès lors qu'elle emploie des salariés. Les obligations selon la taille de l'entreprise. Les obligations sociales de l'entreprise selon ses effectifs. Les documents obligatoires.

https://www.malakoffhumanis.com › infos › guide-obligations-sociales-employeur

Pour chaque thème, les obligations sont présentées par seuils d’effectifs croissants, afin de donner simultanément une vue d’ensemble et de vous permettre d’identifier facilement celles qui vous concernent.

https://www.crowe.com › ... › fr › dupouy › files › plaquettes › guide-social-employeur-2022.pdf

être faite à l’inspecteur du travail. SANCTION Le défaut d’établissement de la DPAE est sanctionné par une amende de 5ème classe (montant page 81) et une pénalité égale à 300 fois le minimum garanti (1 128 € au 1er janvier 2022). Il peut également être sanctionné au titre du travail dissimulé. L’EMPLOI DES SALARIÉS ÉTRANGERS

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id › LEGISCTA000006178066 › 2020-10-25

Article L4121-1. Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 2. L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2210

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques...

https://travail-emploi.gouv.fr › IMG › pdf › GPDT_sommaire.pdf

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. L’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés. Le travail en milieu ordinaire et les aides aux employeurs. Les entreprises adaptées, les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et les aides aux employeurs.

https://www.legisocial.fr › ... › obligations-salaries.html

Les principales obligations contractuelles des salariés sont les suivantes : Respect des règles de discipline et directives de l’employeur. Respect des horaires de travail et des dispositifs de contrôle du temps de travail. Exécution du travail conformément aux instructions reçues. Respect des règles d’hygiène et des consignes de sécurité.

https://ressources.studi.fr › ... › droits-obligations-salaries_pdf.pdf

Nous traiterons tout dʼabord ses obligations « Obligations du salarié pendant lʼexécution normale du contrat de travail » et ensuite ses droits « Droits du salarié pendant lʼexécution normale du contrat de travail » du salarié à lʼoccasion de lʼexécution du contrat de travail.

https://www.inrs.fr › dms › inrs › GenerationPDF › accueil › demarche › employeur › Employeur .pdf

Obligations générales de l'employeur. (art. L. 4121-1 et suivants du Code du travail) L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

https://www.implid.com › sites › default › files › 2021-09 › Actu-Sociale-Obligations-employeur.pdf

Déterminer les conditions d’embauche : l’emploi, la classi-fication, le salaire, la durée du travail et le lieu de travail. Informer la médecine du tra-vail de l’embauche qui déter-minera la nécessité de faire une visite médicale d’embauche ou une simple visite d’information.