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Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à ... - LégifranceDossier Législatif : Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Recherche simple dans le code.
Article 41. Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait le 22 septembre 2017. Emmanuel Macron Par le Président de la République :
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Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à ... - LégifranceArticle 41. Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait le 22 septembre 2017. Emmanuel Macron Par le Président de la République :
https://www.legalplace.fr › guides › ordonnance-cse
Ordonnances Macron et CSE : ce qu'il faut savoir - LegalPlaceLes ordonnances Macron : qu’est-ce que c’est ? Insérées dans le Code du travail aux articles L2311-1 et suivants, les ordonnances Macron sur le Comité social et économique visent à réorganiser la représentation du personnel au sein des entreprises.
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Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à ... - LégifranceOrdonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2018. NOR : MTRT1724789R.
https://www.cse-guide.fr › guide-reforme-code-travail › ordonnances-macron
Tout savoir sur les ordonnances Macron (loi travail) - CSE-guide.frLes ordonnances Macron que l’on pourrait appeler loi Macron viennent réellement assouplir le droit au licenciement sur plusieurs points. L’objectif est de favoriser les petites et moyennes entreprises dans les procédures de licenciement, lourdes et contraignantes.
https://www.dalloz-actualite.fr › dossier › ordonnances-macron-nouveau-comite-social-et...
Ordonnances Macron : le nouveau comité social et économique est précisé ...L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit, en vue de l’élection des membres du comité social et économique (CSE), différentes étapes permettant de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F34474
Comité social et économique (CSE) - Service-public.frQuelles sont les missions et les compétences du CSE ? Quelle est sa composition ? L'employeur doit-il organiser des réunions avec le CSE ? Nous vous présentons la réglementation qui peut...
https://www.village-justice.com › articles › ordonnances-macron-representation-personnel...
Ordonnances Macron et représentation du personnel : quand et comment ...L’article L2314-33 du Code du travail instauré par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit que la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE est fixée à 4 ans.
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Droit du travail : ce que changent les ordonnances MacronLes ordonnances Macron ont modifié en profondeur le droit du travail. Mais quelles sont justement les principales nouveautés introduites par ces textes ? Découvrez quelles sont les évolutions à prévoir en matière de négociation collective, de fusion des IRP avec la création du CSE, de rupture du contrat et de télétravail.
https://www.editions-legislatives.fr › ... › cse-ou-comite-social-et-economique
CSE - Ordonnance Macron | Éditions Législatives - Editions LegislativesLe CSE est en vigueur depuis le 1er janvier 2018 mais la loi prévoit une mise en place progressive dans les entreprises afin de tenir compte de la réalité des IRP (institutions représentatives du personnel) et des potentielles difficultés organisationnelles.
