https://www.legalplace.fr › guides › ordonnance-cse
Ordonnances Macron et CSE : ce qu'il faut savoir - LegalPlaceLes ordonnances Macron : qu’est-ce que c’est ? Insérées dans le Code du travail aux articles L2311-1 et suivants, les ordonnances Macron sur le Comité social et économique visent à réorganiser la représentation du personnel au sein des entreprises.
https://formation.lefebvre-dalloz.fr › actualite › droit-du-travail-ce-que-changent-les...
Droit du travail : ce que changent les ordonnances MacronLa loi travail de 2016 a ouvert aux accords d’entreprise la possibilité de déroger aux accords de branche en matière de durée du travail et de congés. Les ordonnances Macron étendent cette possibilité au-delà de ces 2 domaines en créant 3 blocs : Bloc 1 : les dispositions du seul ressort des accords de branche.
https://www.lemonde.fr › emploi › article › 2017 › 10 › 02 › ordonnances-macron-derogation-ou...
Ordonnances Macron : dérogation ou supplétivité - Le Monde.frOrdonnances Macron : dérogation ou supplétivité ? Chronique. Jean-Emmanuel Ray. Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne. A défaut d’accord d’entreprise, la branche supplée...
https://www.village-justice.com › articles › ordonnances-macron-qui-change-pour-les-cdd...
Ordonnances Macron : ce qui change pour les CDD et les contrats de ...L’article 25 de l’ordonnance prévoit une modification de l’article L.1242-8 du Code du travail, qui donne plein pouvoir aux partenaires sociaux pour négocier sur « la durée totale du contrat à durée déterminée ».
https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000035607388
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la ...Par dérogation au premier alinéa du présent article, la rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité est soumise à l'autorisation de l'inspecteur du travail dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre II du livre IV de la deuxième partie. Dans ce cas la rupture du contrat de travail ne peut intervenir que le lendemain du ...
https://www.cse-guide.fr › guide-reforme-code-travail › ordonnances-macron
Tout savoir sur les ordonnances Macron (loi travail) - CSE-guide.frL'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective est la première prise dans le cadre de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social. Quelles sont les détails des dispositions de cette ordonnance ?
https://rfsocial.grouperf.com › article › 0178 › ra › 20170912144519170.html
Ordonnances Macron : l’accord d’entreprise a la primauté - RF SocialBloc 2 : verrouillage facultatif (ou primauté optionnelle). - Le deuxième bloc définit les domaines dans lesquels la convention de branche peut interdire toute dérogation défavorable aux salariés par un accord d’entreprise ultérieur (verrouillage facultatif).
https://theconversation.com › il-y-a-cinq-ans-les-ordonnances-macron-instauraient-un...
Il y a cinq ans, les ordonnances Macron instauraient un droit du ...Les ordonnances Macron de 2017 ont profondément modifié le droit du travail en renforçant le « dialogue social » à l’échelle de l’entreprise, faisant de celle-ci le lieu central de la...
https://www.dalloz-actualite.fr › interview › quinquennat-macron-quelle-evolution-du-droit...
Quinquennat Macron : quelle évolution du droit social - Dalloz ActualitéLes ordonnances permettent, en outre, d’opérer par voie d’accord collectif une préjustification de la rupture, dont le juge du travail ne pourra plus apprécier la légitimité intrinsèque.
https://solutions.lesechos.fr › juridique › c › le-teletravail-depuis-les-ordonnances-macron...
Le télétravail depuis les ordonnances MacronSur cette dernière obligation, l’ordonnance précitée prévoit désormais que l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du...
