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Tout savoir sur les ordonnances Macron (loi travail) - CSE-guide.frLes ordonnances Macron, plus couramment appelées loi Macron, vont plus loin que la loi El Khomri. Par exemple, en matière de licenciement, la loi El Khomri n’a pu mettre en œuvre le plafonnement des indemnités prud’hommes en raison de la censure du Conseil constitutionnel.
https://www.editions-legislatives.fr › ordonnance-macron
Ordonnances Macron – loi travail | Editions LégislativesLes ordonnances Macron ou « les ordonnances loi travail » comme les appellent certains réforment le Code du travail et bouleversent le droit du travail sur au moins quatre pans importants : la négociation collective, la signature d’accords dans les plus petites entreprises, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) et ...
https://formation.lefebvre-dalloz.fr › actualite › droit-du-travail-ce-que-changent-les...
Droit du travail : ce que changent les ordonnances MacronLes ordonnances Macron ont modifié en profondeur le droit du travail. Mais quelles sont justement les principales nouveautés introduites par ces textes ? Découvrez quelles sont les évolutions à prévoir en matière de négociation collective, de fusion des IRP avec la création du CSE, de rupture du contrat et de télétravail.
https://www.legisocial.fr › dossiers-synthese › synthese-ordonnances-macron-theme-theme.html
Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances ... - LégisocialDécryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
https://www.legalplace.fr › guides › ordonnance-cse
Ordonnances Macron et CSE : ce qu'il faut savoir - LegalPlaceLes ordonnances Macron : qu’est-ce que c’est ? Insérées dans le Code du travail aux articles L2311-1 et suivants, les ordonnances Macron sur le Comité social et économique visent à réorganiser la représentation du personnel au sein des entreprises.
https://www.legalplace.fr › guides › loi-travail-ordonnances-travail-les-principales-mesures
Loi Travail (ordonnances travail) : les principales mesures - LegalPlaceLes ordonnances Macron du 22 Septembre 2017, encore appelées ordonnances droit du travail, ont introduit un ensemble de mesures qui viennent réformer de manière significative le droit du travail. Les principaux axes de la réforme concernent l’organisation de la négociation collective en entreprise, l’encadrement des procédures de ...
https://www.dalloz-actualite.fr › dossier › ordonnances-macron-nouveau-comite-social-et...
Ordonnances Macron : le nouveau comité social et économique est précisé ...Exemple : un membre du CSE en forfait jours dispose de 27 heures de délégation par mois. Sur l’année, il a donc : 27*12 = 324 heures de délégation par an. Ce crédit d’heures annuel équivaut à 81 demi-journées de délégation (324/4).
https://www.journaldunet.fr › management › guide-du-management › 1165976-loi-travail...
Loi Travail (ordonnances travail) : les principales mesuresLes ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel.
https://travail-emploi.gouv.fr › signature-des-ordonnances-discours-de-muriel-penicaud
Signature des ordonnances | Discours de Muriel PénicaudVendredi 22 septembre 2017 à l’Élysée, Emmanuel Macron, Président de la république a signé les cinq ordonnances pour le renforcement du dialogue social. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, s'est exprimée pour présenter le contexte et les quatre grands axes de la réforme.
https://travail-emploi.gouv.fr › une-web-serie-sur-le-droit-du-travail
Une web série sur le droit du travailLes ordonnances Macron de 2017 modifient sensiblement l’architecture des sources du droit du travail. ... qui s’intéresse aux questions de droit du travail on peut citer par exemple, la convention n° 190 de 2019 sur la violence et le harcèlement, que la France vient de ratifier. Le Conseil de l’Europe, quant à lui, a adopté deux grands textes. Tout d’abord la convention ...
