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Les ordonnances dites « Macron » ont considérablement changé le Code du travail et particulièrement plusieurs dispositions relatives au licenciement. Ainsi, tout ce qui concerne la motivation du licenciement et les irrégularités de procédure a été toiletté.

https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000035607388

« La lettre de licenciement, précisée le cas échéant par l'employeur, fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs de licenciement.

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Les ordonnances Macron ont modifié le droit du travail en matière de négociation collective, de fusion des IRP, de rupture du contrat et de télétravail. Découvrez les principales nouveautés et les blocs de dispositions selon les accords de branche et d'entreprise.

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L'ordonnance prévoit un accès numérique au code du travail au plus tard le 1er janvier 2019. Elle fixe un barème d'indemnisation, avec un plancher et un plafond, pour les indemnités prud'homales accordées aux salariés licenciés de façon irrégulière ou sans cause réelle et sérieuse .

https://www.legifrance.gouv.fr › loda › id › JORFTEXT000035607388

I. - Les dispositions des articles 2, 3, 39 et des IV, V et VI de l'article 4 sont applicables aux licenciements prononcés postérieurement à la publication de la présente ordonnance. II. - Les dispositions prévues aux articles 5 et 6 s'appliquent aux prescriptions en cours à compter de la date de publication de la présente ...

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Le barème Macron fixe les montants minimaux et maximaux de l'indemnité du licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction de l'ancienneté du salarié et de l'effectif de l'entreprise. Il est appliqué par la jurisprudence, sauf exceptions, et peut être contesté devant le juge.

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Les dispositions relatives aux motifs de licenciement sont assouplies par la réforme Macron tout comme les sanctions à la suite d’une irrégularité de procédure (Ord. n° 2017-1387, 22 sept. 2017, art. 4, I à IV). Le but de la réforme « Macron » est de réduire le risque de contentieux et de diminuer les sanctions liées à ...