https://www.cse-guide.fr › guide-reforme-code-travail › ordonnances-macron
Tout savoir sur les ordonnances Macron (loi travail) - CSE-guide.frLes ordonnances Macron que l’on pourrait appeler loi Macron viennent réellement assouplir le droit au licenciement sur plusieurs points. L’objectif est de favoriser les petites et moyennes entreprises dans les procédures de licenciement, lourdes et contraignantes.
https://www.lemonde.fr › emploi › article › 2017 › 10 › 02 › ordonnances-macron-derogation-ou...
Ordonnances Macron : dérogation ou supplétivité - Le Monde.frLa règle supplétive s’applique certes par défaut, mais impérativement : à défaut d’accord d’entreprise, la branche supplée ; à défaut des deux, ce sont les règles légales qui suppléent.
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https://www.legisocial.fr › actualites-sociales › 2405-accord-branche-entreprise-notion-3...
Accord de branche et d’entreprise : la notion des 3 blocs selon l ...Les ordonnances de Macron étendent les possibilités de déroger en définissant 3 blocs comme suit. Les 3 blocs et leur signification. Les 3 blocs et leur contenu. Article L2253-1. Modifié par Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 1. La convention de branche définit les conditions d'emploi et de travail des salariés.
https://www.altajuris.com › ordonnance-macron-negociation-collective-principes-d...
Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d ...L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective bouleverse les principes traditionnels d’articulation entre les accords d’entreprise et les accords de branche, au point que l’on a parlé d’inversion de la hiérarchie des normes, ce qui semble excessif dans la mesure où ...
https://www.legalplace.fr › guides › ordonnance-cse
Ordonnances Macron et CSE : ce qu'il faut savoir - LegalPlaceAdoptées fin septembre 2017, les mesures présentes dans les ordonnances Macron sont effectives depuis le 1er janvier 2018. Le Comité social et économique doit impérativement être mis en place dans les entreprises dont l’effectif de 11 salariés a été atteint sur 12 mois consécutifs.
https://www.sgpc-cfe-cgc.com › wp-content › uploads › 2021 › 06 › Fiche-decryptage-n-18-Hierarch...
Réforme du Code du travailsupplétives dans toute la partie législative du Code du travail. Les dispositions relatives au temps de travail issues de la loi travail contiennent à elle seules au moins 56 articles qualifiés de « supplétifs ». Leur nombre va encore augmenter avec la ratification des ordonnances Macron.
https://www.aideauxtd.com › hierarchie-des-normes-droit-du-travail
La hiérarchie des normes en Droit du travail | Aideauxtd.comNous allons d’abord présenter l’ensemble des sources du droit du travail, puis nous détaillerons les règles relatives à l’articulation entre ces normes afin de mieux comprendre ce qu’il en est réellement de la “ hiérarchie des normes en droit du travail “.
https://formation.lefebvre-dalloz.fr › actualite › droit-du-travail-ce-que-changent-les...
Droit du travail : ce que changent les ordonnances MacronL'accord majoritaire devient la règle. L’accord majoritaire est devenue la règle pour les accords sur la durée du travail et les congés depuis 2017 : Avant: 30 % des voix au 1er tour des élections CE-DP ET pas d’opposition des syndicats majoritaires non signataires.
https://www.lexplicite.fr › wp-content › uploads › 2021 › 09 › Le-principe-de-faveur-et-la...
Le principe de faveur et la nouvelle hiérarchie des normeshiérarchie des normes a été bouleversée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. L’objectif était de promouvoir la négociation collective au plus près des entreprises, en accordant la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche (sauf exceptions).
https://travail-emploi.gouv.fr › IMG › pdf › dgt_qr_negociation_collective_juillet_2020.pdf
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - Ministère du Travail, du Plein emploi et ...Ce rôle supplétif de la branche est important puisqu’il permet l’application de stipulations conventionnelles dans toutes les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord en la matière.
