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Tout savoir sur les ordonnances Macron (loi travail) - CSE-guide.frL'impact sur le code du travail. Les ordonnances Macron ont bouleversé le Code du travail, notamment en matière de représentation du personnel avec la création du comité social et économique. Ces textes sont la genèse de cette nouvelle représentation du personnel.
https://formation.lefebvre-dalloz.fr › actualite › droit-du-travail-ce-que-changent-les...
Droit du travail : ce que changent les ordonnances MacronLes ordonnances Macron ont modifié en profondeur le droit du travail. Mais quelles sont justement les principales nouveautés introduites par ces textes ? Découvrez quelles sont les évolutions à prévoir en matière de négociation collective, de fusion des IRP avec la création du CSE, de rupture du contrat et de télétravail.
https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000035607388
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la ...Article 41. Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait le 22 septembre 2017. Emmanuel Macron Par le Président de la République :
Dans l'actualité
https://www.editions-legislatives.fr › ordonnance-macron
Ordonnances Macron – loi travail | Editions LégislativesLes ordonnances Macron ou « les ordonnances loi travail » comme les appellent certains réforment le Code du travail et bouleversent le droit du travail sur au moins quatre pans importants : la négociation collective, la signature d’accords dans les plus petites entreprises, la fusion des institutions représentatives du ...
https://www.legalplace.fr › guides › ordonnance-cse
Ordonnances Macron et CSE : ce qu'il faut savoir - LegalPlaceLes ordonnances Macron : qu’est-ce que c’est ? Insérées dans le Code du travail aux articles L2311-1 et suivants, les ordonnances Macron sur le Comité social et économique visent à réorganiser la représentation du personnel au sein des entreprises.
https://droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique › guide-vie-pratique › 3805-reform...
Réforme du Code du travail (réforme Macron) : résumé - Droit-financesLa réforme du Code du travail repose sur 5 ordonnances. Ces textes sont consultables en ligne depuis le 31 août 2017 : télécharger le texte des ordonnances sur la réforme du travail. Emmanuel Macron et son gouvernement souhaitaient réformer le Code du travail en profondeur.
https://www.legalplace.fr › guides › loi-travail-ordonnances-travail-les-principales-mesures
Loi Travail (ordonnances travail) : les principales mesures - LegalPlaceLes ordonnances Macron du 22 Septembre 2017, encore appelées ordonnances droit du travail, ont introduit un ensemble de mesures qui viennent réformer de manière significative le droit du travail. Les principaux axes de la réforme concernent l’organisation de la négociation collective en entreprise, l’encadrement des ...
https://www.vie-publique.fr › en-bref › 282982-ordonnances-macron-un-bilan-mitige-mais...
Ordonnances "Macron" : un bilan mitigé mais provisoire - vie-publique.frLe rapport examine l'effet des ordonnances sur la transformation du dialogue social (création des CSE et négociation collective), la gestion de l'emploi et la mise en œuvre du barème d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
https://www.village-justice.com › articles › ordonnances-macron-qui-change-pour-les-cdd...
Ordonnances Macron : ce qui change pour les CDD et les contrats de ...Désormais, avec les ordonnances Macron, l’absence de transmission du CDD dans le délai de 2 jours ouvrables ne sera plus, à elle seule entrainer la requalification (article 4-V et 4-VI de l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail).
https://www.village-justice.com › articles › ordonnances-macron-licenciement-les-grands...
Ordonnances Macron et licenciement : les grands changements.Les ordonnances dites « Macron » ont considérablement changé le Code du travail et particulièrement plusieurs dispositions relatives au licenciement. Ainsi, tout ce qui concerne la motivation du licenciement et les irrégularités de procédure a été toiletté.
