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Tout savoir sur les ordonnances Macron (loi travail) - CSE-guide.frLes ordonnances Macron visent à renforcer le dialogue social et à donner plus de flexibilité aux entreprises. Elles concernent la négociation collective, la prévention, la sécurisation des relations de travail et le compte professionnel de prévention.
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Ordonnances Macron – loi travail | Editions LégislativesLes ordonnances Macron ou « les ordonnances loi travail » comme les appellent certains réforment le Code du travail et bouleversent le droit du travail sur au moins quatre pans importants : la négociation collective, la signature d’accords dans les plus petites entreprises, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) et ...
https://formation.lefebvre-dalloz.fr › actualite › droit-du-travail-ce-que-changent-les...
Droit du travail : ce que changent les ordonnances MacronLes ordonnances Macron ont modifié en profondeur le droit du travail. Mais quelles sont justement les principales nouveautés introduites par ces textes ? Découvrez quelles sont les évolutions à prévoir en matière de négociation collective, de fusion des IRP avec la création du CSE, de rupture du contrat et de télétravail.
https://droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique › guide-vie-pratique › 3805-reform...
Réforme du Code du travail (réforme Macron) : résumé - Droit-financesLes ordonnances portant la réforme du Code du travail d'Emmanuel Macron ont modifié en profondeur les règles du droit du travail français. Explications et résumé du contenu de cette réforme
https://www.vie-publique.fr › en-bref › 282982-ordonnances-macron-un-bilan-mitige-mais...
Ordonnances "Macron" : un bilan mitigé mais provisoire - vie-publique.frLe rapport examine l'effet des ordonnances sur la transformation du dialogue social (création des CSE et négociation collective), la gestion de l'emploi et la mise en œuvre du barème d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
https://www.legalplace.fr › guides › loi-travail-ordonnances-travail-les-principales-mesures
Loi Travail (ordonnances travail) : les principales mesures - LegalPlaceLes ordonnances Macron du 22 Septembre 2017, encore appelées ordonnances droit du travail, ont introduit un ensemble de mesures qui viennent réformer de manière significative le droit du travail. Les principaux axes de la réforme concernent l’organisation de la négociation collective en entreprise, l’encadrement des ...
https://www.strategie.gouv.fr › espace-presse › evaluation-ordonnances-travail-rapport-2021
Évaluation des Ordonnances Travail - Rapport 2021Le comité d'évaluation des ordonnances travail publie aujourd'hui son rapport d'évaluation 2021. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France.
https://www.rtl.fr › actu › politique › code-du-travail-ce-que-prevoient-les-5-ordonnances...
Réforme du code du travail : ce que prévoient les 5 ordonnances du ...Le président de la République, Emmanuel Macron, a signé ce vendredi 22 septembre les cinq ordonnances réformant le droit du travail.
https://www.legisocial.fr › dossiers-synthese › synthese-ordonnances-macron-theme-theme.html
Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances ... - LégisocialDécryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
https://www.vie-publique.fr › loi › 20781-loi-29-mars-2018-ratification-ordonnances...
Loi 29 mars 2018 Ratification ordonnances travail Macron - vie-publique.frL'essentiel de la loi. La loi ratifie les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social : l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective ;
