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L'ordre public socialL’« ordre public social » est une formule, une notion qui ne peut manquer de paraître très familière à chaque spécialiste du droit du travail qui l’a découverte dès les premiers cours consacrés à la matière à l’Université.
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L'ordre public social et le principe de faveur en droit du travailL'ordre public social, c'est-à-dire celui qui est à l'œuvre dans les rapports entre employeur et salarié et qui encadre le contrat de travail est avant tout un ordre public de protection : c'est le "minimum social" forgé par les normes étatiques.
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Sur l ordre public en droit du travail : les principes sont ... - CGTLa spécificité de l’ordre public en droit du travail ne réside pas dans l’impérativité de ses règles, ou encore dans la protection du salarié qui serait recherchée par la loi.
L'ordre public résulte donc d'une construction jurisprudentielle tendant à assurer la garantie effective de droits et principes constitutionnels. Il s'agit de la notion stricte d'ordre public (et non d'un ordre public plus large, tel que l'ordre public social, sanitaire, écologique). Le « coeur » de cet ordre public (au sens strict du ...
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Ordre public social et ordre public en droit du travailOrdre public social et protection du salarié. Cette construction originale est largement inspirée du déséquilibre contractuel et de la nécessité qui en découle de protéger le salarié. Elle l’est aussi parce qu’elle est vectrice de progrès social, spécialement dans une société baignée par «. l’État providence.
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Les normes du droit du travail, l'ordre public social et le «principe ...S'agissant des rapports entre la loi et les accords collectifs, intervient « l'ordre public ». Ce concept joue un rôle dans toutes les branches du droit pour exprimer des valeurs, des principes de base, auxquels il est interdit, notamment par contrat, de déroger. Pour les rédacteurs du Code civil, l'idée était celle d'une
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Les normes du droit du travail, l'ordre public social et le ... - SILOS’agissant des rapports entre la loi et les accords collectifs, intervient « l’ordre public ». Ce concept joue un rôle dans toutes les branches du droit pour exprimer des valeurs, des principes de base, auxquels il est interdit, notamment par contrat, de déroger. Pour les rédacteurs du Code civil, l’idée était celle d’une ...
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Ordre public social – Dictionnaire des recherches en droit social de l ...Ordre public social. L’ordre public social, notion caractéristique du droit du travail. Le Droit du travail se caractérise notamment par l’importance des normes dites d’origine professionnelle, par opposition aux normes d’origine étatique.
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La loi, la négociation collective et l’ordre public en droit ... - CGTl’ordre public social (appellation courante), plus précisément, l’ordre public au sens du droit du travail. En résumé, le problème est qu’avec l’ordre public social, l’accord collectif améliore la loi à tous les niveaux. Ce schéma serait à revoir pour tenir compte de l’aspiration à plus d’autonomie des partenaires ...
https://shs.cairn.info › revue-archives-de-philosophie-du-droit-2015-1-page-215
L'ordre public et le contrat | Cairn.infoEn droit du travail, l’ordre public de protection des salariés est en principe relatif, dans la mesure où les règles législatives établissent une protection minimale pouvant être améliorée par des conventions collectives et par le contrat de travail ; c’est « l’ordre public social » .
