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Calendriers des paiements de la TVQ et de la TPS/TVHCalendriers des paiements de la TVQ et de la TPS/TVH. Vous devez payer, dans le délai qui s'applique à votre période de déclaration, la TPS et la TVQ que vous avez perçues. La date de réception d'un paiement est la date où nous le recevons ou celle où une institution financière le reçoit.
Si vous produisez une seule déclaration pour la TPS et la TVQ, le seuil de 10 000 $ s'applique de façon distincte à chacune des taxes. Si vous n'avez aucun paiement à faire ou si vous demandez un remboursement, vous devez tout de même nous transmettre une déclaration.
Consultez la page Moment où la TPS et la TVQ doivent être perçues pour savoir quand la taxe est considérée comme payée et quand elle est considérée comme due, dans le cas, entre autres, de baux, d'appareils automatiques, de paiements partiels et de ventes conditionnelles.
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Paiement ou remboursement - Revenu QuébecSi vous produisez une seule déclaration pour la TPS et la TVQ, le seuil de 10 000 $ s'applique de façon distincte à chacune des taxes. Si vous n'avez aucun paiement à faire ou si vous demandez un remboursement, vous devez tout de même nous transmettre une déclaration.
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Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ | Revenu QuébecConsultez la page Moment où la TPS et la TVQ doivent être perçues pour savoir quand la taxe est considérée comme payée et quand elle est considérée comme due, dans le cas, entre autres, de baux, d'appareils automatiques, de paiements partiels et de ventes conditionnelles.
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Voici les dates des versements 2024 pour les crédits d'impôt TPS / TVQLe remboursement conçu par le gouvernement du Québec pour diminuer l'impact de la TVQ et du coût du logement s'appelle le Crédit d'impôt pour solidarité. Pour y avoir droit en 2024, on doit être résident du Québec, majeur au 31 décembre 2023.
https://www.calendriere.com › calendrier-de-paiement-tps-tvq
Calendrier de paiement TPS TVQ selon Revenu QuébecDécouvrez le calendrier de paiement TPS TVQ pour chacune des fréquences. Dates de paiement annuel, trimestriel et mensuel.
https://www.canada.ca › fr › agence-revenu › services › prestations-enfants-familles › ctpstvh...
Crédit pour la TPS/TVH – Dates de versement - Canada.caSi vous avez produit votre déclaration de revenus et que vous avez droit au crédit pour la TPS/TVH, l'Agence vous enverra votre premier versement à la date du versement qui suit votre 19e anniversaire.
Comment verser (payer) la TPS/TVH. Il y a trois façons d'effectuer un paiement : verser par voie électronique; verser à votre institution financière au Canada; envoyer votre paiement par la poste; Les paiements de 10 000 $ ou plus doivent être payés par voie électronique ou à votre institution financière. Vous pouvez faire vos ...
https://quickbooks.intuit.com › learn-support › fr-ca › autres-questions › comment-appliquer...
Comment appliquer les TPS et TVQ à payer et à recevoir ... - QuickBooksLe compte Compte d’attente pour la TPS/TVH - TVQ est utilisé quand vous avez préparé la déclaration, mais vous n'avez pas déjà comptabilisé le paiement. Ces deux comptes afficheront sur le Bilan s'il y a un solde disponible.
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Remises gouvernementales - DesjardinsRemises gouvernementales. Faites vos paiements en ligne en toute sécurité (retenues à la source et cotisations, taxes, solde d’impôt, acomptes provisionnels) et demandez votre remboursement aux gouvernements fédéral et provincial dans AccèsD Affaires.
https://millerthomson.com › fr › perspectives-juridiques › a-propos-juridique-construction...
Règlements et jugements : est-ce que la TPS et la TVQ s’appliquent?Lorsqu’un paiement effectué suivant un règlement ou un jugement ne représente pas la contrepartie d’une fourniture taxable, il est tout de même possible que ce paiement soit visé par la TPS et la TVQ, soit lorsque les articles 182 de la Loi sur la taxe d’accise (la « LTA ») et 318 de la Loi sur la taxe de vente du Québec (la ...
