https://fiches-droit.com › personnalite-juridique
La personnalité juridique : définition, acquisition et finLa personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. La personnalité juridique doit être distinguée de la capacité juridique. La capacité juridique désigne l’aptitude à avoir des droits et des obligations et à les exercer soi-même.
https://cours.unjf.fr › repository › coursefilearea › file.php › 64 › Cours › 01_item › indexI0.htm
Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire ...La personnalité morale est une abstraction mais elle permet d'expliquer certaines caractéristiques juridiques de l'Etat qui distinguent l'Etat de la personne de ses dirigeants, comme l'illustre la formule de l'Ancien Régime « Le roi est mort, vive le Roi ».
https://books.openedition.org › putc › 3025
Personnalité juridique et sujets de droits - OpenEdition BooksL’existence d’une justice constitutionnelle démontrerait qu’au fondement de la personnalité juridique de l’État, demeure une source concrète, les citoyens porteurs d’une volonté politique et de droits qui ne se confondent plus avec une entité abstraite dont la seule vocation est de justifier l’autorité d’organes chargés de ...
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https://www.fallaitpasfairedudroit.fr › images › files › Droit constitutionnel › Cours › Etat.pdf
L'Etat (cours) - Fallait pas faire du droit1° caractère : la personnalité morale. L'Etat est une institution juridique distincte de la personne physique des gouvernants, ce qui signifie que les décisions que ces derniers prennent sont prises au nom de l'Etat et non en leur nom personnel. Cela imlique aussi qu'en cas de changement de dirigeants, la personnalité morale de l'Etat
https://www.cairn.info › feuilleter.php
Leçon 5. La personnalité juridique de l’État | Cairn.infoUne fois constitué, et le plus souvent reconnu pour survivre sur la scène internationale, l’État est doté d’un régime juridique qui lui est propre. Les trois éléments constitutifs réunis permettent à tout État de se voir appliquer des grands principes internationaux. Ainsi doté de droits mais aussi contraint par des obligations ...
https://cours-de-droit.net › etat-definition-condition-exstence-mission
L’État : définition, conditions d’existence, attributs, mission&2 : les attributs de l’État : A] La personnalité juridique : L’État appartient à la catégorie des personnes morales de droit public. A ce titre, l’État dispose d’un nom, d’un patrimoine, ainsi que de la capacité à agir en justice. Cette personnalité juridique emporte deux conséquences majeures. D’une part, l ...
https://journals.openedition.org › cps › 2261
L’État comme personne et comme représentation ou les jeux de miroir de ...1 La définition de l’État comme une personne juridique est une définition courante, technique, fonctionnelle : elle permet d’imputer à une entité abstraite un patrimoine, un intérêt, une responsabilité, une souveraineté. Cette apparente banalité résulte surtout de la généralité d’un usage.
https://jurisfac.org › international › dip-chapitre-5
Chapitre 5 : L’État - Jurisfac§ 1. Un sujet de droit A – Personnalité juridique. 1) Un sujet de plein droit. L’État est un sujet de plein droit : sa personnalité ne lui est conférée par aucun acte de droit international. L'Etat est donc un sujet primaire / un sujet originaire du droit international public (c'est le seul !).
https://www.cairn.info › la-theorie-de-l-etat-de-carre-de-malberg--9782130536079-p-143.htm
Chapitre I. La personnalité juridique de l’État | Cairn.infoSection 1. L’élaboration de la théorie de la personnalité de l’État § 1. Les enjeux de la définition de l’État comme personne juridique; A - Les enjeux politiques; B - Les enjeux épistémologiques § 2. Vers une théorie juridique de la personnalité de l’État; A - La critique duguiste de la personnalité de l’État
https://fr.wikipedia.org › wiki › Personnalité_juridique
Personnalité juridique — WikipédiaLa personnalité juridique est, d'un point de vue positiviste, une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions).
