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Personne - Définition - Dictionnaire juridiqueDéfinition de Personne : Tout individu, homme ou femme, est une personne ç'est à dire, un sujet de droits, doué de capacité et responsable... Dictionnaire juridique de Serge Braudo
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La personnalité juridique : définition et explications - L'école JurixioLa personnalité juridique, c’est l’ aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations. Par exemple, en tant qu’être humain, je suis considéré comme une personne physique. En tant que personne physique, je suis donc titulaire de la personnalité juridique. Je possède donc cette aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
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La personnalité juridique et les deux catégories de personnesObjectif : • Distinguer les différentes catégories de personnes juridiques. • Définir la personnalité juridique, et sa fonction en droit. • Repérer le début et la fin de la personnalité juridique. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ?
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La personnalité juridique : définition, acquisition et finLa personnalité juridique : définition La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. La personnalité juridique doit être distinguée de la capacité juridique.
https://www.insee.fr › fr › metadonnees › definition › c1757
Définition - Personnalité juridique - INSEEDéfinition. Les personnes physiques et les personnes morales sont dotées de la personnalité juridique. Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique par la naissance et la perdent avec le décès.
https://www.insee.fr › fr › metadonnees › definition › c1558
Définition - Personne physique - INSEEAu sens du droit français, une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directement et pleinement de sa capacité (ou personnalité) juridique, une personne physique doit être majeure (sauf en cas d'émancipation avant l'âge de la majorité) et ne pas être en incapacité ...
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Personne morale : définition et régime juridique - ExplicationsUne personne morale se définit comme un groupement doté de la personnalité juridique. Le plus souvent, une personne morale est composée de personnes physiques réunies dans un intérêt commun.
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La personne physique : ses droits, attributs et capacitéLa Personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire du droit et le fait d’être assujetti à des obligations. On distingue : les personnes physiques : Tous les êtres humains sont titulaires de droits individuels donc sont des personnes juridiques.
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Glossaire Juridique : Lexique des termes juridiques - canopy-avocatsEnsemble des biens, droits et actions appartenant au défunt à la date de son décès ou qui sont rapportées (par exemple, donations) revenant aux personnes appelées à hériter. Action de société.
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Personne physique et personne morale : définition et différencesUne personne physique est un être humain qui dispose de la personnalité juridique. On l’assimile, en pratique, à un particulier. Cette personne est titulaire de droits (droit de propriété, droit à l’image…), mais aussi d’obligations.
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