Images
https://droit-finances.commentcamarche.com › ... › 4061-personne-morale-definition-et-exemples
Personne morale - Définition juridique et exemples - Droit-financesUne personne morale est un groupement ayant une existence juridique lui conférant des droits et des obligations. Découvrez les différents types de personnes morales, les différences avec les personnes physiques et les exemples concrets.
https://fiches-droit.com › personne-morale
Personne morale : définition, nature et régime - Fiches-droit.comUne personne morale est un groupement d’individus réunis pour accomplir quelque chose en commun. Découvrez les différents types, la théorie de la réalité, la naissance, l’existence et la responsabilité des personnes morales.
https://jurislogic.fr › personne-morale-definition-regime-juridique
Personne morale : définition et régime juridique - ExplicationsUne personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique, qui peut être de droit privé ou de droit public. Découvrez les différentes catégories, les formalités et la responsabilité des personnes morales.
Vidéos
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr › personne-physique-personne-morale-definition...
Personne physique et personne morale : définition et différencesCe dossier explique les notions de personne physique et de personne morale, ainsi que les principales différences entre ces deux statuts juridiques. Il aborde les aspects de la responsabilité, de la création, du fonctionnement et de la fermeture de l'entreprise selon le choix fait.
https://www.legalstart.fr › fiches-pratiques › statut-entreprise › personne-morale
Personne morale : définition, caractéristiques et présentationUne personne morale est un groupement d'individus, qu'ils soient physiques ou moraux, s’unissant en vue d'un objectif commun. De ce fait, une société avec un ou plusieurs associés est une personne morale possédant une personnalité juridique propre.
https://fr.wikipedia.org › wiki › Personne_morale
Personne morale — WikipédiaEn droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple : entreprises, associations…).
https://www.exprime-avocat.fr › personne-morale-definition-naissance-droits-et...
Personne morale : définition, naissance, droits et responsabilitésUne personne morale est une entité juridique créée par un groupement de personnes physiques ou d’autres personnes morales, qui se voit attribuer des droits et des obligations distincts de ceux de ses membres.
https://www.compta-online.com › personne-morale-ao6653
Personne morale : définitions, droits, obligations et conséquencesUne personne morale peut être composée d'une ou plusieurs personnes, physiques ou morales. Il peut aussi s'agir d'un regroupement de biens. Étant une entité indépendante, elle dispose de droits et obligations qui lui sont propres à l'instar d'une personne physique.
https://blog.placedudroit.com › gazette-droit › personne-morale
Qu’est ce qu’une personne morale - Place du DroitQuelques exemples de personnes morales de droit public peuvent être l’État, les collectivités territoriales, les autorités internationales ou encore les établissements publics. En raison de leur intérêt particulier, les biens possédés par ces entités bénéficient d’une protection spéciale.
https://fr.wikipedia.org › wiki › Personne_morale_en_droit_français
Personne morale en droit français — WikipédiaLes personnes morales ont des droits qui les font assimiler à des personnes physiques. Elles peuvent ainsi posséder des biens, conclure des contrats et aller en justice. Elles ont aussi des particularités : sous certaines conditions, elles peuvent fusionner ou être dissoutes (dissolution) ; elles peuvent parfois changer de forme juridique ;
