https://jurislogic.fr › personne-morale-definition-regime-juridique

Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique, qui peut être de droit privé ou de droit public. Découvrez les différentes catégories, les formalités et la responsabilité des personnes morales.

https://cours-de-droit.net › les-personnes-morales-a121611812

On distingue les personnes morales de droit privé (société,association,syndicat, fondation) et les personnes morales de droit public. Selon la thèse de la fiction soutenue notamment par Ihering, seule les personnes physiques, les êtres humains, sont aptes à devenir sujet de droit.

https://fiches.dalloz-etudiant.fr › droit-prive › detail › fiche › 95 › h › 79129de92832f881fb0b1d...

La personnalité morale désigne l'aptitude à être titulaire des droits subjectifs. Les personnes morales de droit privé sont les sociétés, les associations, les fondations, etc. Découvrez les conditions, les effets et les sources de la personnalité morale.

https://fr.wikipedia.org › wiki › Personne_morale

Personne morale de droit privé. Les personnes morales soumises au droit privé regroupent des groupements extrêmement nombreux et diversifiés qui, pour la plupart, présentent cette particularité que leur existence suppose nécessairement qu'ils acquièrent la personnalité juridique.

https://www.legalstart.fr › fiches-pratiques › statut-entreprise › personne-morale

Une personne morale de droit privé est une entité créée dans un intérêt privé, qui est celui de poursuivre des activités à but lucratif ou non lucratif. Cette entité peut être créée par des personnes physiques ou des groupements privés.

https://cours-de-droit.net › les-acteurs-de-la-vie-juridiques-les-personnes-morales-a...

Parmi les principales personnes morales de droit privé, on peut citer les sociétés, civiles et commerciales, les associations, les GIE, les syndicats, les fondations, les coopératives. Le cours de droit civil est divisé en plusieurs fiches (notion de droit, biens, acteurs de la vie juridique, sources du droit, preuves, responsabilité…)

https://www.insee.fr › fr › metadonnees › definition › c1251

Une personne morale de droit privé est un groupement de personnes physiques ou de personnes morales qui a la personnalité juridique. Elle peut être une société privée, une société civile, un groupement d'intérêt économique ou une association.

https://fr.wikipedia.org › wiki › Personne_morale_en_droit_français

Dans la tradition du droit civil, le droit français distingue les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé.