https://www.dictionnaire-juridique.com › definition › preambule.php

Définition de Préambule : Les dispositions liminaires dans lesquelles des États contractants, l'organisme constituant, le législateur, toutes parties à un contrat, énoncent les principes qui ont guidé la rédaction du texte dont ils sont les signataires, se dénomme le Préambule.

https://fr.wikipedia.org › wiki › Préambule_(droit)

Un préambule est une introduction, un exposé préliminaire des motifs qui ont guidé les législateurs dans la rédaction de la Constitution, la loi en question. Le mot désigne particulièrement les premiers paragraphes d'une loi ou autre texte juridique qui exposent des faits historiques ou autres qui se rapportent au sujet en question.

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Le préambule : - Il est utilisé par le juge pour cerner l'intention des parties, même si d'autres éléments interviennent dans cette recherche ; - A la même valeur juridique que le corps du contrat et peut en conséquence faire naître de véritables obligations contractuelles ;

https://www.fallaitpasfairedudroit.fr › images › files › Droit administratif › 2 - La...

La valeur juridique des préambules constitutionnels, celui de la Constitution de 1946 d'abord, celui de la Constitution de 1958 ensuite, a longtemps suscité des interrogations au sein de la doctrine.

https://www.toupie.org › Dictionnaire › Preambule.htm

Dans un texte officiel, à valeur juridique ou contractuelle, un préambule est une partie préliminaire dans laquelle la ou les parties prenantes énoncent les intentions, les motifs ou les principes qui ont guidé la rédaction du texte.

https://www.universalis.fr › dictionnaire › préambule

Préambule : avant-propos explicatif • partie préliminaire d'un texte officiel exprimant les intentions, les motifs du législateur • ce qui annonce, prélude

https://cours-de-droit.net › le-preambule-de-la-constitution-de-1958-a121606216

En effet, la constitution de 1958 contient un préambule extrêmement court, dans lequel le peuple français proclame son attachement aux droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la déclaration de 1789, confirmés par le préambule de la déclaration de 1946. Autrement dit, le préambule de 1958 se contente de dire ...

https://cours-de-droit.net › valeur-preambule-constitution

Le préambule de la Constitution française de 1958 affirme notamment les droits et libertés fondamentaux des citoyens, tels que l’égalité, la liberté, la fraternité, la laïcité, la souveraineté nationale, la démocratie, et les principes d’accès à l’éducation, à la culture et à la santé.

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déf. syn. ex. 17e s. Définition de préambule nom masculin. Introduction, exposé des motifs et des buts (d'une constitution, d'un traité, d'une loi). Exposé d'intentions (au début d'un discours, d'un écrit). avant-propos, préface. Paroles, démarches qui ne sont qu'une entrée en matière. Sans préambule. Ce qui précède, annonce qqch. prélude.

https://fiches-droit.com › cours-introduction-au-droit

Le but de cet article est de synthétiser le cours d'introduction au droit et de vous donner les principales définitions et les notions à connaître. Nous commencerons par définir ce qu'est le droit, avant de nous intéresser aux grands thèmes du cours d'introduction au droit.