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Prime d’ancienneté : à inclure dans l’assiette de calcul de l’indemnité ...La prime d’ancienneté qui est versée au salarié chaque mois, y compris pendant les périodes de congés, ne peut pas être incluse dans le calcul de l’indemnité. Cela reviendrait à la payer 2 fois pendant cette période.
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Focus sur les points délicats de l’assiette de calcul de l’indemnité de ...Les congés payés annuels ouvrent droit à une indemnité correspondant au 1/10 e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (méthode dite « du 1/10 e ») (c. trav. art. L. 3141-24, I).
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F33359
Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salariéL'indemnité de congés payés peut être calculée de 2 façons, soit par la règle du 1/10e de la rémunération brute totale soit par la règle du maintien de salaire.
https://payfit.com › fr › fiches-pratiques › indemnite-conges-payes
Indemnité de congés payés : définition, calcul et obligations - PayFitl'indemnité de congés payés de l'année précédente. Toutes les primes exceptionnelles ou à caractère facultatif sont d'habitude exclues de la base de calcul de l'indemnité de congés payés. Par exemple, le montant de l'indemnité compensatrice de préavis est exclu du calcul de l'indemnité de congés payés d'un licenciement pour ...
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https://culture-rh.com › comment-calculer-indemnite-conges-payes-exemple-calcul
Comment Calculer l'indemnités de Congés Payés en 2024 - Culture RHExemple concret de calcul. Un salarié prend ses congés payés du 05/08 au 26/08 soit 18 jours ouvrables. Son salaire de base est de 1 900 euros et il bénéficie d’une prime d’ancienneté de 100 euros. Sa base de congés payés pour la période du 01/06 de l’année précédente au 31/05 de l’année en cours est de 26 000 euros.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F24661
Indemnité compensatrice de congés payés | Service-Public.frQu'est-ce que l'indemnité compensatrice de congés payés ? Dans quels cas doit-elle être versée? Comment se calcule-t-elle ? Quels est le régime fiscal et social de l'indemnité ? Nous ...
https://culture-rh.com › calcul-prime-anciennete-definition-condition-obtention
Prime d'ancienneté en 2024 : définition, calcul, tout savoir - Culture RHLa prime d’ancienneté est une contrepartie financière qui récompense le salarié de sa fidélité. Il s’agit d’une prime mensuelle et qui est en général progressive en fonction de l’ancienneté du salarié. Est-elle obligatoire ? La prime d’ancienneté n’est pas régie par le Code du travail, mais par les conventions collectives.
https://entrepreneurs.lesechos.fr › gestion-entreprise › social-rh › indemnite-de-conges...
Indemnité de congés payés : faut-il prendre en compte la prime d ...Selon les juges, la base de calcul de l’indemnité de congés payés comprend la rémunération totale du salarié, incluant les primes d’ancienneté. Dans une affaire récente, les juges ont eu à se...
https://www.compta-online.com › calcul-et-indemnite-compensatrice-de-conges-payes-ao1412
Calcul et indemnité compensatrice de congés payés - Compta Onlineles primes liées au temps de travail : primes d'ancienneté, primes représentatives de frais ayant une nature salariale (panier, transport) affectées par la prise de congé, primes d'astreinte à domicile ; les commissions des commerciaux.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2258
Congés payés du salarié dans le secteur privé | Service-Public.frToutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés (salaire de base, prime d'ancienneté, prime d'assiduité, etc.).