https://www.dalloz-actualite.fr › revue-de-presse › fabrication-du-principe-de-faveur-20090424
La fabrication du principe de faveur | Dalloz ActualitéCet article retrace la chronologie de la fabrication d’un principe : le principe de faveur. Il montre le décalage qui peut exister entre catégories doctrinales et catégories jurisprudentielles.
https://www.vie-publique.fr › eclairage › 277625-hierarchie-des-normes-principe-de-faveur...
Hiérarchie des normes, principe de faveur, dérogations - vie-publique.frDepuis quelques années, l'État envisage de refonder le droit du travail. Si les dérogations ont d'abord été des exceptions en regard du principe de faveur, des changements législatifs récents ont inversé la hiérarchie des normes. Sommaire.
https://www.lepetitjuriste.fr › que-reste-t-il-du-principe-de-faveur
Que reste-t-il du principe de faveur - Le petit juristeQualifié de « règle émergente » (1) ou « d’âme du droit du travail » (2), le principe de faveur est une notion doctrinale entraînant, en présence de deux normes ayant le même objet ou la même cause, l’application de la plus favorable au salarié.
https://www.lexbase.fr › ... › 3210641-jurisprudenceconfirmationduchampduprincipedefaveur
Confirmation du champ du principe de faveur | LexbaseLe principe de faveur est un principe général de règlement des conflits de normes qui veut qu'en cas de conflit portant sur la même cause et /ou le même objet, seule la plus favorable trouve à s'appliquer.
https://shs.hal.science › halshs-01847222
Les principes dits " de faveur" ont-ils vécu ? - HALNombre de juristes savants, et d'autres acteurs de la vie du droit, appellent "principe de faveur", en les confondants sous cette dénomination, deux authentiques principes ("jumeaux") du droit du travail français.
https://jurisfac.org › travail › principe-de-faveur-loi-du-4-mai-2004
Le principe de faveur et la loi du 4 mai 2004 - JurisfacLe principe de faveur n’est que peu présent dans les dispositions législatives. Tout au plus est-il évoqué aux articles L. 132-4, L.132-2 et quelques autres du code du travail. Sa détermination a été effectuée par les juges du fiat du manque d’une méthode claire de sélection de la norme applicable.
https://www.vie-publique.fr › eclairage › 268879-chronologie-les-relations-du-travail...
Chronologie : les relations du travail depuis la loi Le Chapelier -1791 ...Le Medef lance sa démarche de "refondation sociale" : il s’agit de lutter contre l’intervention de l’État et faire du contrat le principal outil de changement social en lançant un vaste chantier de négociations avec les partenaires sociaux (assurance chômage, santé au travail, formation...).
https://www.lexplicite.fr › le-principe-de-faveur-et-la-nouvelle-hierarchie-des-normes
Le principe de faveur et la nouvelle hiérarchie des normes - LEXpliciteLa hiérarchie des normes a été bouleversée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. L’objectif était de promouvoir la négociation collective au plus près des entreprises, en accordant la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche (sauf exceptions).
https://cours-de-droit.net › hierarchie-des-normes-en-droit-du-travail-a121610598
Cours et fiches - Fiches et cours de droit, d'économie, de sciences ...Décision du 5 juillet 1989 : constitue un principe fondamental du droit du travail le principe de la règle de faveur. Erigé en règle générale, qui fixe le concours de la convention ou de l’accord collectif, avec toutes les autres sources du droit de travail. Sa mise en œuvre peut être plus délicate. LA MISE EN ŒUVRE DE LA ...
https://www.vie-publique.fr › dossier › 277872-dossier-la-regulation-des-relations-de-travail
Dossier : La régulation des relations de travail - vie-publique.frAuparavant les dérogations permettaient d'aménager des exceptions dans un ensemble protecteur du salarié, organisé selon le principe de faveur. Depuis près d'une décennie, le législateur organise une inversion de la hiérarchie des normes structurelle et non plus fondée sur des exceptions.
