https://www.vie-publique.fr › eclairage › 277625-hierarchie-des-normes-principe-de-faveur...
Hiérarchie des normes, principe de faveur, dérogations - vie-publique.frLe bloc de légalité, avec l'article L2251-1 du code du travail, introduit le principe de faveur. Il permet à des textes de norme inférieure de se substituer à des dispositions légales sous réserve de comporter des stipulations plus favorables aux salariés, sans déroger à celles qui sont d'ordre public.
https://fr.wikipedia.org › wiki › Principe_de_faveur
Principe de faveur — WikipédiaDans le droit du travail français, le principe de faveur est une disposition qui prévoit que la convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur.
https://www.lepetitjuriste.fr › que-reste-t-il-du-principe-de-faveur
Que reste-t-il du principe de faveur - Le petit juristeQualifié de « règle émergente » (1) ou « d’âme du droit du travail » (2), le principe de faveur est une notion doctrinale entraînant, en présence de deux normes ayant le même objet ou la même cause, l’application de la plus favorable au salarié.
https://jurisfac.org › travail › principe-de-faveur-loi-du-4-mai-2004
Le principe de faveur et la loi du 4 mai 2004 - JurisfacLa loi de 2004 a consacré le principe de dérogation en tant qu’outil de flexibilisation de la négociation, voire même d’ajustement structurel des négociations et du droit du travail. Ce reflux actuel fait dire à certains que le principe de faveur est définitivement condamné. On pourrait faire une analyse moins pessimiste ...
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https://www.lexplicite.fr › le-principe-de-faveur-et-la-nouvelle-hierarchie-des-normes
Le principe de faveur et la nouvelle hiérarchie des normes - LEXpliciteLa hiérarchie des normes a été bouleversée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. L’objectif était de promouvoir la négociation collective au plus près des entreprises, en accordant la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche (sauf exceptions).
https://www.compta-online.com › hierarchie-normes-droit-travail-ao6846
La hiérarchie de normes en droit du travail - Compta OnlineLe droit du travail est régi par le principe de faveur. Ce principe est consacré par l'article L 2251-1 du Code du travail. Selon ce principe, les conventions et accords collectifs comportant des stipulations plus favorables aux salariés peuvent prévaloir sur les dispositions légales.
https://grh.pagesjaunes.fr › astuce › voir › 501087 › principe-de-faveur
Principe de faveur - PagesJaunesDéfinition du principe de faveur. Le principe de faveur est contraire au principe de la hiérarchie des normes. Ainsi, selon le principe de faveur, lorsque deux normes sont applicables à une même relation de travail, il faut retenir la plus favorable aux salariés.
https://www.aideauxtd.com › hierarchie-des-normes-droit-du-travail
La hiérarchie des normes en Droit du travail | Aideauxtd.comLe principe de faveur continuer de s’appliquer dans les conventions de branche entre elles et entre conventions de branche et accord interprofessionnel lorsque les négociateurs du niveau le plus large le stipulent expressément (C. trav., art. L.2251-1).
https://silogora.org › ordre-public-social-et-le-principe-de-faveur
Les normes du droit du travail, l'ordre public social et le «principe ...Le principe de faveur: l’ADN du droit du travail. Il existe en droit du travail des règles d’ordre public absolu, sorte de noyau dur pour la jurisprudence (exemple : on ne négocie pas sur la durée du mandat des délégués telle que la loi l’a prévue).
https://www.lepetitjuriste.fr › 30226
Quid du principe de faveur au regard de la hiérarchie des normes en ...L’articulation des normes entre la loi et l’accord collectif : le principe de faveur ou l’ordre public social ? Il est possible qu’une convention ou un accord collectif puisse comporter des stipulations plus favorables au salarié que les dispositions légales en vigueur.
