https://www.vie-publique.fr › eclairage › 277625-hierarchie-des-normes-principe-de-faveur...

Ce site explique comment le droit du travail français est structuré par la hiérarchie des normes, le principe de faveur et les dérogations. Il présente les évolutions récentes qui ont inversé la hiérarchie des normes pour certains sujets et les enjeux de la réforme du droit du travail.

https://www.lexplicite.fr › wp-content › uploads › 2021 › 09 › Le-principe-de-faveur-et-la...

Toutefois, le principe de faveur ne joue que dans un système de hiérarchie des normes descendante : loi, accords de branche, accords d’entreprise ; – or, avec le nouvel article L. 3121-11 (qui prévoit une mise en place de dispositifs « par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou u...

https://www.village-justice.com › articles › principe-faveur-pas-une-valeur-constitutionn...

Soc. 9 février 2022 n° 21-40.027 B : le principe de faveur constitue un principe fondamental du droit du travail au sens de l’article 34 de la Constitution, dont il appartient au législateur de déterminer le contenu et la portée, mais il n’a pas une valeur constitutionnelle car il ne résulte d’aucune disposition ...

https://revuefiduciaire.grouperf.com › article › 3659 › hb › 20160916093331472.html

Ce feuillet analyse les règles de hiérarchie des normes qui organisent l'application des contrats de travail et des conventions collectives après la loi « Travail ». Il présente les différents types de situations, les principes de faveur, de supplétivité et d'ordre public social.

https://jurisfac.org › travail › principe-de-faveur-loi-du-4-mai-2004

Le principe de faveur n’est que peu présent dans les dispositions législatives. Tout au plus est-il évoqué aux articles L. 132-4, L.132-2 et quelques autres du code du travail. Sa détermination a été effectuée par les juges du fiat du manque d’une méthode claire de sélection de la norme applicable.

https://www.conseil-constitutionnel.fr › nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel › les...

Ce document présente les normes sociales comme un bloc de constitutionnalité qui joue un rôle essentiel dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il aborde les principes généraux, les droits et obligations, les mesures et les sanctions en matière sociale.

https://www.conseil-constitutionnel.fr › publications › titre-vii › le-principe-d-egalite...

Ce document analyse l'évolution et l'application du principe d'égalité, déclaré en 1789, par les deux juridictions constitutionnelles françaises. Il examine les différentes acceptions du principe, les critères de contrôle, les situations de discrimination et les droits de l'homme.

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Ce texte présente les principes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière sociale, à partir du Préambule de 1946 et de la déclaration de 1789. Il aborde les droits économiques et sociaux, la participation, la liberté, la sécurité et la justice.