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Hiérarchie des normes, principe de faveur, dérogations | vie-publique.frLe bloc de légalité, avec l'article L2251-1 du code du travail, introduit le principe de faveur. Il permet à des textes de norme inférieure de se substituer à des dispositions légales sous réserve de comporter des stipulations plus favorables aux salariés, sans déroger à celles qui sont d'ordre public.
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Que reste-t-il du principe de faveur - Le petit juristeQualifié de « règle émergente » (1) ou « d’âme du droit du travail » (2), le principe de faveur est une notion doctrinale entraînant, en présence de deux normes ayant le même objet ou la même cause, l’application de la plus favorable au salarié.
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Le principe de faveur et la nouvelle hiérarchie des normes - LEXpliciteLe principe de faveur et la nouvelle hiérarchie des normes. 29 septembre 2021. La hiérarchie des normes a été bouleversée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. L’objectif était de promouvoir la négociation collective au plus près des entreprises, en accordant la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche (sauf exceptions).
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La hiérarchie de normes en droit du travail - Compta OnlineLe premier étant le respect de la hiérarchie des normes dont la loi et les règlements sont supérieurs. Le second est le principe de faveur permettant à une norme inférieure de prévaloir sur une norme supérieure si ses dispositions sont plus favorables pour le salarié.
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Le principe de faveur et la nouvelle hiérarchie des normesToutefois, le principe de faveur ne joue que dans un système de hiérarchie des normes descendante : loi, accords de branche, accords d’entreprise ; – or, avec le nouvel article L. 3121-11 (qui prévoit une mise en place de dispositifs « par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou u...
https://www.dalloz-actualite.fr › revue-de-presse › fabrication-du-principe-de-faveur-20090424
La fabrication du principe de faveur | Dalloz ActualitéCet article retrace la chronologie de la fabrication d’un principe : le principe de faveur. Il montre le décalage qui peut exister entre catégories doctrinales et catégories jurisprudentielles.
https://www.melchior.fr › synthese › l-ordre-public-social-et-le-principe-de-faveur-en...
L'ordre public social et le principe de faveur en droit du travailLe principe de faveur (principe de faveur) est consacré par l'article L. 132-4 du Code du travail : "la convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur.
https://fr.wikipedia.org › wiki › Principe_de_faveur
Principe de faveur — WikipédiaDans le droit du travail français, le principe de faveur est une disposition qui prévoit que la convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur.
https://theconversation.com › droit-du-travail-la-hierarchie-des-normes-est-elle-inver...
Droit du travail : la hiérarchie des normes est-elle inverséeCette règle est appelée « principe de faveur ». Ce principe « constitue un principe fondamental du droit du travail », d’une certaine façon « l’âme du droit du travail ». Ce principe de faveur...
https://www.lexbase.fr › ... › 3210641-jurisprudenceconfirmationduchampduprincipedefaveur
Confirmation du champ du principe de faveur | LexbaseLe principe de faveur est un principe général de règlement des conflits de normes qui veut qu'en cas de conflit portant sur la même cause et /ou le même objet, seule la plus favorable trouve à s'appliquer.
