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29 septembre 2021. La hiérarchie des normes a été bouleversée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. L’objectif était de promouvoir la négociation collective au plus près des entreprises, en accordant la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche (sauf exceptions).

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Le principe de faveur et la nouvelle hiérarchie des normes. Ludovique Clavreul, Avocat Counsel, au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre et Béatrice Taillardat-Pietri, Responsable adjoint de la doctrine sociale. La. hiérarchie des normes a été bouleversée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

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Le principe de faveur et la nouvelle hiérarchie des normes (SSL n° 1968 du 27-09-21)Lire la suite

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Le principe de faveur est un principe général de règlement des conflits de normes qui veut qu'en cas de conflit portant sur la même cause et /ou le même objet, seule la plus favorable trouve à s'appliquer.

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En matière de hiérarchies de normes entre différentes stipulations conventionnelles à un instant donné, les règles relatives au principe de faveur déjà présentées (voir § 7-2) et la méthode de comparaison (voir § 7-3) demeurent pleinement applicables, dès lors qu’un accord collectif ne peut écarter l’application d ...

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Cet article retrace la chronologie de la fabrication d’un principe : le principe de faveur. Il montre le décalage qui peut exister entre catégories doctrinales et catégories jurisprudentielles.

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Le Juge chargé de trancher le litige va devoir se livrer à une comparaison globale des catégories d’avantages salariaux ; à cette occasion, il va devoir considérer la faveur salariale non pas en fonction d’intérêts particuliers, mais en fonction de l’intérêt collectif en cause.

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Par Thomas Courvalin, Docteur en droit. Soc. 9 février 2022 n° 21-40.027 B : le principe de faveur constitue un principe fondamental du droit du travail au sens de l’article 34 de la Constitution, dont il appartient au législateur de déterminer le contenu et la portée, mais il n’a pas une valeur constitutionnelle car il ne ...