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Recours - Définition - Dictionnaire juridiqueD'une manière générale un recours est le fait d'en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d'un droit qui a été méconnu. Les recours peuvent être amiables ou contentieux, et selon l'objet du différend, ils peuvent être civils, ou administratifs.
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Recours - Dictionnaire Juridique JurisLogicIl s’agit d’un mécanisme essentiel permettant de garantir le droit à une justice équitable et de rectifier d’éventuelles erreurs ou abus. Les recours peuvent prendre diverses formes, telles que l’appel, le pourvoi en cassation, ou encore le recours en révision.
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Comment contester une décision de l'administration - vie-publique.frL’essentiel. Un usager en désaccord avec la décision d'une administration peut former : un recours devant le juge administratif (recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de la décision ou recours de plein contentieux, permettant d'autres sanctions).
https://www.litige.fr › definitions › recours-juridique-en-ligne-contentieux
Le recours juridique : Définition et principes - Litige.frQu’est-ce qu’un recours juridique ? Les justiciables disposent de recours amiables ou contentieux pour faire valoir leurs droits auprès de leurs adversaires.
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Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif ...Le recours hiérarchique est une réclamation envoyée au supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Par exemple, le ministre de l'intérieur, pour une décision prise par un préfet.
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Recours devant le juge administratif - Service-public.frC'est la justice administrative qui est chargée d'examiner ce type d'affaire. Vous devez saisir la juridiction administrative compétente en fonction du litige. Mais il faut d'abord vérifier...
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Tout savoir sur le recours administratif : démarches et procéduresQu’est-ce qu’un recours administratif ? Un recours administratif est une procédure juridique qui permet de faire une contestation d’une décision rendue par une administration ou un établissement public français.
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Recours gracieux : conditions, démarche et modèle de lettre - CapitalQu'est-ce qu'un recours gracieux ? Le recours gracieux est un recours administratif. Il doit être distingué du recours contentieux qui lui doit être exercé devant la juridiction...
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recours - Définitions, synonymes, prononciation, exemples | Dico en ...Procédure destinée à obtenir (d'une juridiction) le nouvel examen d'une question. pourvoi. Recours en cassation. Recours en grâce (adressé au chef de l'État).
https://www.avocat-bervard.fr › le-recours-administratif-un-guide-complet-pour-les-usagers
Le Recours Administratif : Un Guide Complet pour les UsagersQu’est-ce qu’un Recours Administratif ? Le recours administratif est une voie de droit qui permet à toute personne physique ou morale, s’estimant lésée par une décision d’une autorité administrative, de solliciter la révision ou l’annulation de cette décision.
