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Le recours contentieux est un terme de droit administratif français. Il désigne un recours qui peut être exercé par tout contribuable à l’encontre d’une décision administrative. Le recours contentieux est porté par le demandeur auprès du Tribunal administratif de son lieu de résidence.

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Le recours de plein contentieux est une action en justice exercée par un administré devant le juge administratif afin de résoudre son litige avec l’administration. Il s’agit pour l’administré de se voir reconnaître un droit qui lui est propre : un droit subjectif ou personnel.

https://fiches-droit.com › recours-de-plein-contentieux

Également appelé recours de pleine juridiction, le recours de plein contentieux est un recours par lequel il est possible de demander au juge administratif, non seulement de valider ou d’annuler un acte administratif, mais également de réformer l’acte, de lui en substituer un nouveau ou encore de condamner au paiement d’une somme d ...

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Le contentieux, c’est le litige, le procès, la querelle. Il porte sur un ou plusieurs domaines du droit ; droit des affaires, droit du travail, droit administratif, droit fiscal… Le contentieux fera l’objet d’un procès qui suivra les règles applicables à la procédure selon le domaine du droit concerné.

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Dans sa définition plus étroite et en même temps plus juridique, un contentieux désigne une action juridique. Un contentieux est un litige ou une querelle portée devant les tribunaux pour être tranchée par un juge. C’est ainsi que l’on distingue la procédure amiable de la procédure « contentieuse ». Généralement, c ...