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Subrogation : définition, régime juridique et exemples - Exprime avocatLa subrogation est un mécanisme juridique ayant pour effet de substituer une personne à une autre dans un droit ou une obligation. Elle peut être d’origine conventionnelle ou légale. Dans cet article, nous aborderons les caractéristiques de chaque type, en citant les textes pertinents.
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Le régime juridique de la subrogation (légale et conventionnelle ...La subrogation est une opération qui consiste à remplacer une personne ou une chose par une autre, dans un patrimoine ou un rapport d'obligation. Elle peut être réelle ou personnelle, selon qu'elle concerne un bien ou une créance. Découvrez son régime juridique, ses fonctions et ses conséquences.
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Subrogation - Définition - Dictionnaire juridiqueLa subrogation est un mode de transmission des créances entre un créancier, un débiteur et un tiers. Elle peut être conventionnelle ou légale et doit être expresse et concomitante au paiement.
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Comprendre facilement le recours subrogatoire en assuranceQu’est-ce que le recours Subrogatoire ? Le recours subrogatoire est une procédure juridique qui permet à une personne de faire valoir les droits d’une autre personne, en particulier en matière de responsabilité civile.
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Recours contre les tiers : action subrogatoire contre les tiers et les ...L’action subrogatoire est un recours d’ordre judiciaire intenté par une personne physique ou morale et qui fait intervenir un tiers étant responsable d’un fait causé par lui, cette action tend à responsabiliser l’auteur du fait soit par une action judiciaire principale, soit au cours d’une instance intentée (...)
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La subrogation : quand, comment et pourquoi y avoir recours - EkieLa subrogation est une opération juridique qui consiste à remplacer une personne ou une chose par un tiers au contrat. Elle peut être légale ou conventionnelle et concerne notamment la sécurité sociale et l'assurance. Découvrez les modalités et les effets de la subrogation.
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La subrogation en droit des assurances. - Village de la JusticeLa subrogation est un mécanisme qui permet à l’assureur qui a payé l’indemnité de se retourner contre le responsable du dommage. Découvrez les règles générales et les particularités de la subrogation légale et conventionnelle en matière d’assurance.
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Qu'est-ce que la subrogation ? - Avocat droit civil Paris - Cabinet ACILa subrogation est la transmission d'un lien de droit d'un créancier à un autre (subrogeant) ou d'une chose à une autre (subrogation réelle). Découvrez les cas de subrogation personnelle et réelle, les conditions et les conséquences de ce mécanisme juridique.
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Recours subrogatoire de l’assureur - TAMARIS AVOCATSL’article L. 121-12 du Code des assurances prévoit la subrogation légale de l’assureur dans les droits de son assuré, après paiement de l’indemnité. Ce web page analyse les conditions et les limites de ce recours, à travers deux arrêts récents du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation.
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La subrogation en droit des assurances - Miré - AvocatsLa subrogation est un mécanisme qui permet à l'assureur de se retourner contre le responsable du dommage. Découvrez les règles générales, les conditions et les effets de la subrogation légale et conventionnelle en matière d'assurance.
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