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Qu'est-ce qu'un LITIGE ? Définition et recours juridiquesUn litige est un différend entre deux ou plusieurs personnes sur un droit à exercer. Ce site vous explique comment saisir le juge compétent, les conditions pour agir en justice et les domaines de compétence.
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Qu’est ce qu’un litige et comment le résoudre - Savoirs juridiquesUn litige est un différend juridique qui oppose au moins deux personnes sur l’exercice d’un droit. Ce site vous explique les différentes formes de litiges, les solutions amiables et judiciaires possibles, et les exemples du quotidien.
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Litige : qu'est-ce que c'est et quels sont vos recoursUn litige est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes sur un droit. Découvrez les différents types de litiges, les domaines concernés et les moyens de les résoudre à l'amiable ou en justice.
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Litige - Définition - Dictionnaire juridiqueUn litige est un différend entre deux ou plusieurs personnes sur un droit contesté. Le dictionnaire juridique explique les caractéristiques, les conséquences et les différences entre litige et procès.
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Droits du consommateur : les démarches à suivre en cas de litige avec ...Ce site officiel vous guide pour trouver une solution amiable ou structurer votre action en justice en cas de litige avec une entreprise. Il vous informe sur vos droits, les démarches à suivre, les médiateurs, les conciliateurs et les juridictions compétentes.
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Litige — WikipédiaLe passage en justice dépend aussi des idées sur le droit partagées par les gens concernés, qui peuvent par exemple estimer que leur différend est trop intime ou pas assez grave, ou encore que ce qu'ils reprochent à l'autre (leur grief) n'est pas principalement d'avoir enfreint des règles juridiques [5].
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Médiateur civil - Service-public.frLe médiateur civil aide les parties à un litige à trouver une solution amiable. La médiation civile est obligatoire dans certains cas et peut être imposée par le juge.
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Conflit et litige : comprendre les nuances pour mieux résoudre vos ...Le litige suppose donc l’existence d’une norme juridique, qu’elle soit issue de la loi, d’un contrat, ou d’une décision administrative, dont la violation est à l’origine du désaccord. Le litige peut survenir dans divers domaines du droit, tels que le droit civil (litiges entre particuliers), le droit commercial (litiges entre ...
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Conflit et litige : Comprendre les différences et les enjeux juridiques ...Qu’est-ce qu’un litige ? Le litige est une forme spécifique de conflit qui implique un désaccord sur des questions de droit ou de fait, et qui nécessite l’intervention d’une autorité judiciaire ou d’un autre mécanisme de résolution des différends pour être résolu. Un litige peut concerner des questions civiles, pénales ...
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Définitions : litige - Dictionnaire de français Larousselitige - Définitions Français : Retrouvez la définition de litige, ainsi que les synonymes... - synonymes, homonymes, difficultés, citations.
