https://jurislogic.fr › personne-morale-definition-regime-juridique

Une personne morale se définit comme un groupement doté de la personnalité juridique. Le plus souvent, une personne morale est composée de personnes physiques réunies dans un intérêt commun.

https://droit-finances.commentcamarche.com › ... › 4061-personne-morale-definition-et-exemples

Qu'est-ce qu'une personne morale en droit ? Une personne morale est un groupement ayant une existence juridique lui conférant à ce titre des droits et des obligations. Elle se voit notamment attribuer un patrimoine propre, un nom, un domicile ainsi que la capacité d'agir en justice ou de conclure des contrats (pour acquérir des biens ...

https://fiches-droit.com › personne-morale

Une personne morale est un groupement d’individus réunis pour accomplir quelque chose en commun. Ce peut être par exemple une association, une société, l’Etat… On distingue donc les personnes morales des personnes physiques (c’est-à-dire des individus).

https://www.legalplace.fr › guides › personne-morale-entreprise

La personne morale en entreprise se définit comme étant un regroupement de personnes (morales ou physiques), ayant une existence juridique et poursuivant un intérêt commun (servir l’intérêt général, réaliser des économies ou des bénéfices).

https://www.inpi.fr › personne-physique-et-personne-morale-definition

Définition de la personne morale. Une personne morale est un regroupement de personnes, physiques ou morales, œuvrant ensemble vers un but commun et ayant une existence juridique. La personne morale est créée en même temps que l’entreprise. Considérée comme une identité indépendante, elle dispose des mêmes droits et obligations qu ...

https://www.compta-online.com › personne-morale-ao6653

Une personne morale peut être composée d'une ou plusieurs personnes, physiques ou morales. Il peut aussi s'agir d'un regroupement de biens. Étant une entité indépendante, elle dispose de droits et obligations qui lui sont propres à l'instar d'une personne physique.