https://www.conseil-constitutionnel.fr › la-constitution › qu-est-ce-que-la-constitution-a...
Qu’est-ce que la Constitution ? À quoi sert-elleLa Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l'ordre sociétal voulu. En particulier, elle consacre des droits et libertés fondamentaux et définit les modalités de leur protection.
Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 8 mars 2024. Version PDF.
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française
https://www.vie-publique.fr › fiches › 19545-quest-ce-quune-constitution-definition-dune...
Qu'est-ce qu'une Constitution - vie-publique.frUne Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux.
https://www.laculturegenerale.com › constitution-definition
Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simpleUne constitution est, en général, la source du droit d’un pays. Cela veut dire que les autres règles juridiques d’un pays, les lois ordinaires ou les arrêtés municipaux par exemple, doivent comme en découler. Elle est le fondement sur lesquelles les normes juridiques s’appuient. Ces normes ne peuvent la contredire.
https://fr.wikipedia.org › wiki › Constitution
Constitution — WikipédiaUne Constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent les institutions d'un État. Elle s'applique à tous les citoyens ou sujets de cet État. Définition formelle.
Vidéos
https://www.conseil-constitutionnel.fr › la-constitution
La Constitution | Conseil constitutionnelLa Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française
https://www.conseil-constitutionnel.fr › le-bloc-de-constitutionnalite › texte-integral-de...
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueurTexte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 8 mars 2024. Version PDF.
https://www.toupie.org › Dictionnaire › Constitution.htm
Définition : Constitution - La ToupieUne constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire).
https://www.lumni.fr › video › la-constitution
La Constitution - Vidéo | LumniLa Constitution est l’ensemble des textes juridiques qui définit le rôle du Parlement, du gouvernement et du pouvoir judiciaire. Elle repose sur la Déclaration universelle des droits de l’homme qui date de 1789, qui est intégralement reprise dans le texte de la V e République.
https://www.vie-publique.fr › fiches › introduction-au-droit-constitutionnel
Introduction au droit constitutionnel - vie-publique.frQu'est-ce qu'une Constitution ? Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ? Pourquoi a-t-on besoin d'une Constitution ? Pourquoi et comment protéger la Constitution ? Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?
https://cours-de-droit.net › la-constitution-definition-et-formes-a121609084
La Constitution : définition, rôle et formes - Fiches et cours de ...C’est le texte dont la vocation, la raison d’être, est d’organiser le lien fondamental entre l’individu et l’Etat, qui, autrement dit, déterminer le statut du pouvoir dans l’Etat (qu’est ce qui peut faire, quelles sont ces limites ?). Tout ça constitue cette notion de Constitution.
