https://signal.conso.gouv.fr › fr › problemes-remboursement

Que devient votre signalement relatif à un problème de remboursement ? SignalConso s’occupe du reste. Votre signalement est envoyé à l’entreprise et il est instantanément visible par les agents de la DGCCRF.

https://signal.conso.gouv.fr › fr › demarches-administratives

Que devient votre signalement relatif à des démarches administratives ? SignalConso s’occupe du reste. Votre signalement est envoyé à l’entreprise et il est instantanément visible par les agents de la DGCCRF.

https://signal.conso.gouv.fr › fr › problemes-service-client

Que devient votre signalement relatif à un problème de service client ? SignalConso s’occupe du reste. Votre signalement est envoyé à l’entreprise et il est instantanément visible par les agents de la DGCCRF.

https://www.internet-signalement.gouv.fr

Sur Internet aussi vous pouvez être témoin ou victime d'une infraction. Violence, mise en danger des personnes, menace ou apologie du terrorisme, injure ou diffamation, incitation à la haine raciale ou discrimination, atteintes aux mineurs : je ne partage pas, je signale à PHAROS !

https://www.avocat-rouaselbazis.com › comment-se-deroule-une-information-preoccupante-et...

L'information préoccupante est une information qui a pour but d’alerter sur la situation d’un mineur et qui est transmise au conseil départemental par des professionnels (Éducation Nationale, hôpitaux, médecins, mairies, 119…) ou par des particuliers.

https://aide.signal.conso.gouv.fr › fr › category › conso-suite-signalement-10rq7mw

Comme indiqué sur SignalConso, la répression des fraudes va utiliser votre signalement pour cibler les entreprises à contrôler. Lors de ces contrôles, elle va regarder si de mauvaises pratiques sont effectivement exercées et si oui, les sanctionner.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F781

Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119.

https://www.justifit.fr › b › guides › droit-famille › recours-contre-signalement-abusif

Par définition, faire un signalement consiste à saisir l’autorité judiciaire dans le but de signaler un enfant en danger. Pour y voir plus clair à ce sujet, il convient de définir en premier lieu l’information préoccupante, qui est une notion proche du signalement.

https://place-handicap.fr › en-cas-de-maltraitance

Que devient votre signalement ? Le Conseil départemental est garant de la protection de l’enfance. Il centralise les informations transmises par les professionnels (119, Éducation nationale, Services sociaux), et les évalue.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F35505

Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi. Nous vous donnons les informations à connaître. Attention.