https://signal.conso.gouv.fr › fr › demarches-administratives
Signalez un problème de médiation ou de faux courrier administratif à ...Que devient votre signalement relatif à des démarches administratives ? SignalConso s’occupe du reste. Votre signalement est envoyé à l’entreprise et il est instantanément visible par les agents de la DGCCRF.
https://www.avocat-rouaselbazis.com › comment-se-deroule-une-information-preoccupante-et...
Comment se déroule une Information préoccupante et quelle en est son ...L'information préoccupante est une information qui a pour but d’alerter sur la situation d’un mineur et qui est transmise au conseil départemental par des professionnels (Éducation Nationale, hôpitaux, médecins, mairies, 119…) ou par des particuliers.
https://www.village-justice.com › articles › dispositif-signalement-referent-alerte-dans...
Dispositif de signalement et référent alerte dans la Fonction publique ...Cette conception extrêmement générale de l’alerte peut créer un cumul avec le dispositif de signalement qui est compétent pour : “des agents qui s’estiment victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes ...
https://www.education.gouv.fr › bo › 2024 › Hebdo22 › MENB2412555X
Procédure pour adresser une alerte au médiateur de l’éducation ...Les signalements adressés au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur doivent porter sur des faits présentant un caractère illicite ou portant atteinte à l’intérêt général qui se sont produits ou pour lesquels il existe une forte probabilité qu’ils se produisent.
https://www.legavox.fr › blog › maitre-haddad-sabine › consequences-signalement-7540.htm
LES CONSEQUENCES D'UN SIGNALEMENT (II) - LégavoxAprès avoir présenté les situations méritant un signalement auprès des services sociaux ou/et du procureur de la république, j'analyserai les conséquences. En cas d'information des autorités administratives ,médicales ou sociales, pourront avertir le parquet.
https://travail-emploi.gouv.fr › emploi-et-insertion › lanceurs-d-alerte
Lanceurs d’alerte - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l ...Une alerte est un signalement ou un dévoilement de faits portant sur la violation de textes en vigueur ou un risque d’ atteinte à l’intérêt général. Le signalement est porté à la connaissance de l’ employeur, d’une autorité administrative ou est rendu public.
https://www.education.gouv.fr › procedure-lanceur-d-alerte-380316
Procédure lanceur d'alerte | Ministère de l'Education NationaleLorsque l’alerte porte sur des informations obtenues dans le cadre professionnel, vous avez la possibilité d'effectuer un signalement auprès de l’autorité interne avant d'effectuer un signalement externe auprès du Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F13158
Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droitsVous avez un litige avec une administration ou un service public ? Si vous n'arrivez pas à trouver une solution amiable, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Cette institution peut vous...
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F781
Enfant en danger : comment le signaler - Service-public.frQui peut et qui doit faire un signalement lorsqu'un enfant est en danger ? Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › N20312
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des ...En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de cette administration. Il y a deux types de réclamations...
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