https://travail-emploi.gouv.fr › sante-au-travail › suivi-de-la-sante-au-travail-10727 › ...
La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses ...L’ inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F726
Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladieNe pas confondre l'inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail, et l'invalidité, qui est décidée par le médecin conseil de votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA).
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Inaptitude au travail : les obligations de l'employeur et les ... - ameliEn cas d'inaptitude au travail d'un salarié à la suite d'un arrêt de travail, l'employeur a des démarches à effectuer. Conditions, procédures de reclassement, versement de salaire ou d'indemnités, le point sur les obligations à respecter.
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https://www.inrs.fr › publications › juridique › focus-juridiques › focus-juridique-inaptitude
Inaptitude au poste de travail : quelle règlementation - INRSL'invalidité correspond à la réduction d'au moins deux tiers de la capacité de travail d’un salarié à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Elle est constatée par le médecin-conseil de la Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM).
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Inaptitude au travail : définition, conséquences, indemnitésL’inaptitude au poste de travail désigne l’incapacité d’une personne à exercer son emploi en raison de problèmes de santé ou de capacités limitées. Elle est évaluée par rapport aux exigences spécifiques du poste de travail et peut être temporaire ou permanente.
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Comprendre l'inaptitude – Ministère du Travail et de l'EmploiVous avez été déclaré inapte à votre poste de travail. Qu’est-ce que l’inaptitude (partielle, totale) ? Quelle différence avec l’invalidité ou l’incapacité ? Les réponses à vos questions dans les fiches thématiques suivantes.
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Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelleVotre maladie professionnelle peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement.
https://www.juritravail.com › Dossier › inaptitude-au-travail-les-droits-des-salaries-les...
Inaptitude : procédure, licenciement, indemnités...Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l'inaptitude du salarié : obligation de reclassement, licenciement, droits indemnitaires, etc.
https://www.cadremploi.fr › editorial › conseils › droit-du-travail › inaptitude--en-quoi-cela...
Inaptitude : en quoi cela consiste-t-il et quelles sont ses ...L’inaptitude est un état médical qui rend impossible l’exercice de son travail. Elle doit être reconnue officiellement, via une procédure particulière, pour donner droit à une indemnisation.
https://www.juritravail.com › Actualite › inaptitude-au-travail-tout-savoir-tout...
Inaptitude au travail : définition, déclaration, rupture du contratOn parle "d'inaptitude au travail" pour désigner la situation dans laquelle un salarié n'est plus en mesure d'occuper son emploi sans mettre en péril sa santé et sa sécurité. Concrètement, l'inaptitude d'un salarié peut avoir une origine : non professionnelle, si elle est liée à un accident ou à une maladie non professionnels (2).
