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Personne physique et personne morale : définition et différencesUne personne physique est un être humain qui dispose de la personnalité juridique. Elle peut créer une entreprise individuelle, mais elle est aussi responsable de ses engagements. Une personne morale est un groupement de personnes qui existe de façon autonome. Elle peut créer une société commerciale ou civile, mais elle a des formalités et des obligations.
https://www.insee.fr › fr › metadonnees › definition › c1558
Définition - Personne physique - INSEEUne personne physique est un être humain doté de la personnalité juridique, qui peut jouir de droits et obligations. Le site de l'Insee explique les conditions et les conséquences de cette notion au droit français.
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La différence entre une personne morale et physique - Agence JuridiqueUne personne physique est un être humain doté de la personnalité juridique, qui peut jouir de droits et obligations. Découvrez les différences entre une personne physique et une personne morale, ainsi que les cas particuliers des entreprises et des auto-entrepreneurs.
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https://lemagdelaconso.ouest-france.fr › dossier-742-difference-personne-morale-personne...
Quelle différence entre une personne morale et personne physiqueDans la loi française, une personne physique désigne un individu sans distinction de sexe, de race, de religion, ou encore de faculté de discernement, qui dispose d'une identité civile...
https://www.legalvision.fr › ... › creer-son-entreprise › qu-est-ce-qu-une-personne-physique
Qu’est-ce qu’une personne physique - Guides juridiquesUne personne physique est un être humain qui jouit de la personnalité juridique, c’est-à-dire de droits et d’obligations. Elle se distingue d’une personne morale, qui est une fiction juridique, une entreprise ou une association.
https://www.inpi.fr › personne-physique-et-personne-morale-definition
Personne physique et personne morale : définition - INPI.frUne personne physique est un individu ayant une identité civile et une personnalité juridique. Elle peut créer une entreprise individuelle sans démarches spécifiques, mais sans protection juridique.
https://fr.wikipedia.org › wiki › Personne_physique
Personne physique — WikipédiaUne personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.
https://cours-de-droit.net › personne-physique-et-personne-morale-definition-regime...
Personne physique et personne morale : définition, régime, distinctionLes sujets de droit sont tout d’abord les êtres humains, les personnes physiques. Le droit reconnaît aussi comme sujets de droit des regroupements de personnes ou de biens : personnes morales.
https://cours-de-droit.net › qu-est-ce-qu-une-personne-physique-a127103694
Qu’est-ce qu’une personne physique? – Cours et fichesUne personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directement et pleinement de sa capacité (ou personnalité) juridique, une personne physique doit être majeure (sauf en cas d’émancipation avant l’âge de la majorité) et ne pas être en incapacité partielle ou totale ...
https://www.infosjuridiques.com › 1826 › difference-personne-physique-morale-droit
La différence entre personne physique et morale dans le droitUne personne physique est une personne qui existe en tant qu’individu, avec une apparence physique et une identité propre. En tant que tel, elle est reconnue par la loi comme ayant des droits et des obligations. Une personne morale est une entité juridique créée par la loi, telle qu’une société ou une association. Elle a une existence ...
