https://www.leto.legal › guides › sous-traitant-rgpd-comment-remplir-un-questionnaire...
Sous Traitant RGPD: Comment remplir un questionnaire sécuritéNous allons vous expliquer de quelle façon remplir un questionnaire sécurité et RGPD. Vous êtes prêts ? 1. Comprendre la portée du RGPD sur la conformité et l’obligation de sécurité. La protection des données à caractère personnel oblige les différents acteurs à adopter des mesures opérationnelles. Pour appréhender l’enjeu ...
Si les documents ne suffisent pas ou que le sous-traitant n'est pas capable de les fournir, un travail sur le terrain s'impose : armez-vous de questionnaires ou rendez-vous sur site. L'idée est d'être au plus proche du quotidien de vos sous-traitants pour repérer une éventuelle non-conformité.
le sous-traitant est l'entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Au regard de la définition du RGPD, il existe de nombreux prestataires qui peuvent prétendre au titre de sous-traitant, et ceci est d'autant plus évident dans le domaine du BtoB.
https://www.cnil.fr › fr › sous-traitant
Travailler avec un sous-traitant - CNILLes traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrées par un contrat avec le responsable de traitement. Ce contrat peut être totalement ou partiellement fondé sur des clauses contractuelles types (CCT).
https://www.deshoulieres-avocats.com › sous-traitant-de-donnees-personnelles
Questionnaire RGPD – Sous-traitant de données personnellesQuestionnaire RGPD – Sous-traitant de données personnelles. Le présent formulaire a pour objectif, dans le cadre d’un audit RGPD, de rassembler les informations relatives à votre activité. Un grand de nombre de ces questions est de nature technique.
https://datalegaldrive.com › rgpd-comment-auditer-vos-sous-traitants
RGPD : Comment auditer vos sous-traitants - Data Legal DriveLa phase d’audit nécessite de collecter des preuves afin d’évaluer la conformité du sous-traitant aux obligations du RGPD. Ces preuves peuvent être obtenues par le biais d’entretiens, d’inspections, ou d’examen de documents.
https://www.cnil.fr › fr › securite-gerer-la-sous-traitance
Sécurité : Gérer la sous-traitance - CNILLa CNIL a publié un guide à destination des sous-traitants. Consulter et mettre en oeuvre les dispositions de l’article 28 du RGPD. Apporter une attention particulière au choix d’un fournisseur de service cloud (voir la fiche n°22 - Cloud : Informatique en nuage).
https://www.dastra.eu › fr › audit › referential › 9e6711f4-5178-4ab8-7b53-08d8c722d0b3
Sous-traitant RGPD (simple)Le sous-traitant procède à la suppression ou à la restitution des données à caractère personnel conformément aux instructions documentées reçues du Client. A défaut, il a défini et mis en place une politique interne de conservation des données conforme aux exigences du RGPD
https://www.cnil.fr › sites › default › files › atoms › files › rgpd-guide_sous-traitant-cnil.pdf
Règlement européen sur la protection des données personnelles - CNILLe règlement impose des obligations spécifiques aux sous-traitants dont la responsabilité est susceptible d’être engagée en cas de manquement. Ce guide a pour objectif de vous accompagner, en tant que sous-traitant, dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations.
https://www2.deloitte.com › ... › rgpd-et-audit-de-sous-traitants.html
Le RGPD et l’audit des sous-traitants - Deloitte FranceUn contrat entre un responsable de traitement et un sous-traitant doit contenir, conformément à l’article 28 du RGPD, des clauses contractuelles garantissant la conformité du sous-traitant au RGPD, une clause d’audit ainsi qu’une annexe détaillée.
https://www.leto.legal › guides › audit-des-sous-traitants-comment-faire
Gestion RGPD des sous-traitants - leto.legalSi les documents ne suffisent pas ou que le sous-traitant n'est pas capable de les fournir, un travail sur le terrain s'impose : armez-vous de questionnaires ou rendez-vous sur site. L'idée est d'être au plus proche du quotidien de vos sous-traitants pour repérer une éventuelle non-conformité.
https://www.leto.legal › guides › le-guide-rgpd-du-sous-traitant-b2b
Le guide RGPD du sous-traitant B2B - leto.legalle sous-traitant est l'entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Au regard de la définition du RGPD, il existe de nombreux prestataires qui peuvent prétendre au titre de sous-traitant, et ceci est d'autant plus évident dans le domaine du BtoB.
