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https://www.collectivites-locales.gouv.fr › institutions › le-conseil-municipal

Le conseil municipal - collectivites-locales.gouv.fr

Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.

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Quelles sont les principales règles des élections municipales

Donc pour résumer : on élit les conseillers municipaux qui composent le Conseil municipal. Ce conseil municipal administre c’est-à-dire gère la commune avec le maire qui lui-même est aidé par un ou plusieurs adjoints. Et le maire et ses adjoints sont élus par le conseil municipal pour 6 ans.

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Quel est le rôle du conseil municipal - vie-publique.fr

Parmi ses attributions, le conseil municipal : élit les membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).

Quel est le rôle du conseil municipal - vie-publique.fr

https://fr.wikipedia.org › wiki › Conseil_municipal_(France)

Conseil municipal (France) — Wikipédia

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours 17, avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir.

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Election du maire - collectivites-locales.gouv.fr

Cette élection a lieu tous les six ans. C'est le suffrage universel direct qui est utilisé pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : dans les communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.

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Le fonctionnement du conseil municipal - CNFPT

Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Exceptions : dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du ...

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1952

Élections municipales - Service-public.fr

Les conseillers municipaux, et les conseillers de Paris, sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France....

https://fr.wikipedia.org › wiki › Élections_municipales_en_France

Élections municipales en France — Wikipédia

En France, les élections municipales permettent d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune. Ceux-ci sont appelés conseillers municipaux. Ils élisent en leur sein le maire, qui préside le conseil municipal, ainsi que les adjoints au maire. Le mandat des conseillers municipaux, du maire et de ses adjoints est de six ans 1.

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Conseil municipal et adjoints - collectivites-locales.gouv.fr

La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet (article L. 2121-7du CGCT). Elle a pour objet principal de procéder à l’élection du maire et des adjoints.

https://www.vie-publique.fr › fiches › 20204-municipales-quel-mode-de-scrutin-dans-les...

Quel est le mode de scrutin des élections municipales dans les communes ...

L’essentiel. Les élections municipales permettent d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune : les conseillers municipaux. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans.

Quel est le mode de scrutin des élections municipales dans les communes ...