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La personnalité juridique : définition, acquisition et finLa personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. La personnalité juridique doit être distinguée de la capacité juridique. La capacité juridique désigne l’aptitude à avoir des droits et des obligations et à les exercer soi-même.
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La personnalité juridique : définition et explications - L'école JurixioLa personnalité juridique, c’est l’ aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations. Par exemple, en tant qu’être humain, je suis considéré comme une personne physique. En tant que personne physique, je suis donc titulaire de la personnalité juridique.
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La personnalité juridique et les deux catégories de personnesToute personne, à partir du moment où elle existe, a la personnalité juridique. Tout individu peut ainsi faire reconnaître ses droits et protéger ses biens, et la personnalité juridique donne à la personne morale la possibilité d’agir pour son propre compte.
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Qu'est-ce que la personnalité juridique ? Ses limites - CoursDéfinition de la personnalité juridique. Dans le domaine précis du droit, la personnalité juridique est quelque chose qui est acquis dès la naissance par tous les êtres humains, indifféremment de leur sexe, religion ou toute autre caractéristique.
https://fr.wikipedia.org › wiki › Personnalité_juridique
Personnalité juridique — WikipédiaLa personnalité juridique est, d'un point de vue positiviste, une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions).
https://fr.wikipedia.org › wiki › Personnalité_juridique_(France)
Personnalité juridique (France) — WikipédiaLa personnalité juridique est un concept fondateur inventé par le droit romain. Les systèmes juridiques primitifs font du corps l'enjeu des relations sociales, et, particulièrement, juridiques. Il est donc normal que la personnalité juridique apparaisse, profondément liée au corps.
https://juriswin.com › 2018 › 05 › 07 › la-personnalite-juridique-principe-notion-et-bornes
La personnalité juridique : principe, notion et bornes - JURISWINLa personnalité juridique se définit comme l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations, ce qui permet (assez logiquement) d’imputer des droits et des obligations à une personne juridique.
https://books.openedition.org › puam › 1130
La notion de personne - Chapitre II. La personnalité juridique ...La personnalité juridique comme concept indépendant, qualité détachable de l’individu à laquelle elle est attribuée, est le fruit d’une évolution progressive. À l’origine (en droit romain et sous l’ancien droit), la notion de personne est concrète, elle désigne l’individu.
https://www.definition-juridique.fr › personnalite-juridique
Définition de personnalité juridiqueLa personnalité juridique est la capacité à être détenteur de droits et devoirs. La notion est étroitement liée à celle de personne juridique puisque toute personne juridique physique ou morale peut être titulaire de droits et obligations.
https://www.lappelexpert.fr › question-juridique › civil › qu-est-ce-que-la-personnalite...
Qu’est-ce que la personnalité juridique - L'appel expertLa personnalité juridique est une création du droit, mais n’est pas légalement définie. Il s’agit de l’aptitude à être sujet de droit, « à participer à la vie juridique » (FLOUR, AUBERT et SAVAUX, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 18ème éd., Sirey, 2021).
