https://www.vie-publique.fr › fiches › 19563-qui-appartient-la-souverainete-en-france...

La Constitution dispose que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” (art. 2).

https://www.conseil-etat.fr › actualites › etude-annuelle-2024-la-souverainete-une-realite...

Elle évolue dans un contexte de conflictualité croissante (retour de la guerre en Europe, désinformation, concurrence des GAFAM) et de défis globaux (défis climatiques, démographiques, migratoires, numériques…) qui remettent en question les conditions traditionnelles d’exercice de la souveraineté.

https://cours-de-droit.net › la-souverainete-theorie-definition-titulaires-a121603334

La souveraineté peut être définie comme l’exercice effectif sur une population rassemblée sur un territoire donné d’une autorité politique exclusive. C’est l’absence de subordination d’un Etat par rapport à un autre. Machiavel, au XVIème siècle, a été le 1er penseur à promouvoir l’idée que la souveraineté est la puissance car il y a un Etat.

https://fr.wikipedia.org › wiki › Souveraineté

Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe (ou pure), avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen.

https://www.conseil-constitutionnel.fr › la-constitution › la-souverainete-nationale

En vertu de l'article 3 de la Constitution, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce : par ses représentants « élus dans le cadre des institutions de la République » (décision n° 76-71 DC précitée ).

https://www.universalis.fr › encyclopedie › souverainete

Jean-Jacques Rousseau, dans le Contrat social (1762), promeut ainsi le principe de la souveraineté populaire. La souveraineté appartient au peuple, entendu comme l'ensemble des citoyens. Chacun d'eux est ainsi détenteur d'une parcelle de souveraineté.

https://www.vie-publique.fr › fiches › 269787-la-notion-de-souverainete-dans-les-relations...

La souveraineté interne de l’État désigne son autorité exclusive sur son territoire et sa population, et la souveraineté externe son insoumission à toute autorité supérieure ainsi que la reconnaissance des autres États comme ses égaux.

http://www.droitconstitutionnel.net › SPO-dossier1.html

Le souverain est sans doute celui qui détient la totalité de la puissance d'État, celui qui peut tout faire, mais, en raison de la hiérarchie, le seul pouvoir d'adopter les normes appartenant aux niveaux les plus élevés, la Constitution et la loi, lui permet de déterminer indirectement le contenu des normes de niveau inférieur. Dans un ...

https://fr.wikipedia.org › wiki › Souveraineté_nationale

La souveraineté nationale implique donc le régime représentatif qui nécessite, pour son contrôle, la séparation des pouvoirs (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire). La souveraineté nationale encourage aussi un suffrage censitaire.