https://www.collectivites-locales.gouv.fr › institutions › le-conseil-municipal

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT. Aucune définition précise et limitative de cette notion d’affaires communales n’est donnée.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr › institutions › conseil-municipal-et-adjoints

Convocation du conseil municipal. La convocation doit être faite par écrit et mentionner que la réunion a pour objet de procéder à l’élection du maire et de ses adjoints. Elle est rédigée par le maire sortant, doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée et publiée.

https://fr.wikipedia.org › wiki › Conseil_municipal_(France)

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours 17, avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir.

https://encyclopedie.wikiterritorial.cnfpt.fr › xwiki › bin › view › fiches › [Fiche 4] Notions...

Au premier tour, sont élus au conseil municipal les candidats qui ont obtenu à la fois les voix d’au moins 25% des inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, sont élus, dans la limite des sièges restant à pourvoir, les candidats qui obtiennent le plus de voix.

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000006070633 › LEGISCTA...

I. – Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints. II. – Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes. Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.

https://encyclopedie.wikiterritorial.cnfpt.fr › xwiki › bin › view › fiches › [Fiche 5] Notions...

Le conseil municipal est chargé, au titre de la clause générale de compétences et en tant qu’organe délibérant, de « régler par ses délibérations les affaires de la commune » (1). Par ailleurs, le conseil municipal s’est vu confié, de façon explicite par le législateur, des attributions spécifiques (2). De plus, celui-ci met ...

https://encyclopedie.wikiterritorial.cnfpt.fr › xwiki › bin › view › fiches › [Fiche 7] Notions...

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Il en fixe l’effectif et en nomme les membres en son sein (cf. ci-dessous 2.8).

https://www.vie-publique.fr › eclairage › 24052-exercice-des-mandats-locaux-le-statut-de...

Lors de la première réunion du conseil municipal, du conseil départemental, du conseil régional ou de l’assemblée des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, le chef de l’exécutif de la collectivité lit la charte et en remet une copie à chaque participant.