https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F37096 › 0_0_2_1_1_0_0_1_0_0_0_0_0
Un proche est décédé - Service-public.fr1 Faire constater le décès. 2 Prévenir les proches. 3 Déclarer le décès à la mairie. 4 Demander un congé ou une autorisation d'absence à votre employeur. 5 Vérifier si la personne décédée a...
À l'hôpital, un médecin doit constater le décès et établir un certificat de décès. Ce document permet d’officialiser le décès d’une personne. Le certificat de décès est obligatoire ...
Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s'est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
https://www.obseques-infos.com › pendant › constat-du-deces
Constat du décès : processus et démarches - obseques-infos.comLorsqu’une personne décède, la mort doit être constatée dans un acte établi par un médecin. Cet acte est appelé « constat de décès » ou encore « certificat médical de décès ». Il est indispensable afin de pouvoir ensuite demander l’acte de décès à la Mairie, obtenir le permis d’inhumer et procéder à l’organisation des obsèques.
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Un proche est décédé - Service-public.frÀ l'hôpital, un médecin doit constater le décès et établir un certificat de décès. Ce document permet d’officialiser le décès d’une personne. Le certificat de décès est obligatoire ...
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Déclaration de décès - Service-public.frPour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s'est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
https://www.funeraire-info.fr › formalites-deces › constat-de-deces
Constat de décès : pourquoi et quelles démarches pour l'obtenirLe constat de décès est une démarche par lequel un médecin qui rédige un certificat de décès constate le décès d’une personne : toutes nos explications.
https://www.lassurance-obseques.fr › formalites-deces-demarches › constat-de-deces
Quelles démarches pour obtenir un constat de décès ? | 2024Le constat de décès : différentes démarches selon le lieu du décès. Pour établir un constat de décès, cela dépendra de l'endroit où est survenue le décès : au domicile du défunt, dans un établissement hospitalier ou une maison de repos, ou encore sur la sur la voie publique.
https://www.lefigaro.fr › carnetdujour › comment-constater-et-declarer-un-deces-20230221
Comment constater et déclarer un décès - Le FigaroQui peut constater un décès ? Comment le déclarer ? Comment obtenir des copies de l'acte de décès ? Que faire si la mort est survenue à l'étranger ? Nos réponses.
https://consultation.avocat.fr › blog › murielle-isabelle-cahen › article-2965434-la...
La déclaration de décès et ses conséquencesTout d'abord, il est essentiel qu'un médecin constate le décès et émette un certificat de décès indiquant la cause du décès. Ce certificat est un document crucial pour la suite des démarches. Ensuite, la déclaration de décès doit être effectuée auprès de l'officier d'état civil compétent.
https://obseques.pagesjaunes.fr › comprendre › constat-deces
Le constat de décès - PagesJaunesLe décès est constaté par un médecin de l'établissement : il rédige un certificat de décès. Les formalités varient d'un établissement à un autre : certains transmettent le certificat en mairie pour la déclaration de décès, d'autres laissent à la famille le soin de le faire.
https://www.funeraire-info.fr › formalites-deces › declarer-un-deces
Déclarer un décès : comment, qui peut le faire et pourquoiQue le lieu de décès soit le domicile d’un défunt, un centre hospitalier, une clinique, un établissement de soins ou une maison de retraite, la déclaration de décès doit être effectuée...
