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Location immobilière : contrat de location (bail) - Service-public.frQuelles sont les règles d'un bail mobilité ? Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ? Un contrat de location (bail) peut-il interdire les animaux dans le logement ? Le locataire doit-il...
Les règles de location d'une place de parking (box, garage ou place de stationnement) sont différentes selon qu'elle est liée à un bail d'habitation ou qu'il s'agit d'une location séparée.
Le locataire et le propriétaire (ou son représentant, un agent immobilier par exemple) doivent faire ensemble l'état des lieux d'entrée, de façon contradictoire (chacun est présent).
Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation (le locataire fait du logement sa résidence principale) ou d'un contrat de location d'un meublé de tourisme (le locataire ...
Vous êtes propriétaire d'un logement meublé et vous voulez le louer ? Découvrez les différents types de bail (habitation, mobilité, tourisme) et les conditions, les droits et les obligations de...
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Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ...Vous êtes propriétaire d'un logement meublé et vous voulez le louer ? Découvrez les différents types de bail (habitation, mobilité, tourisme) et les conditions, les droits et les obligations de...
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Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)Ce site officiel vous informe sur les droits et les devoirs du propriétaire (bailleur) et du locataire en matière de location immobilière. Vous y trouverez des réponses à vos questions sur le...
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Bail de location : des règles à respecter - NEXITYQue vous soyez propriétaire ou locataire, le bail de location d’un appartement, d’un studio ou d’une maison vous engage. Quelles sont les règles à respecter ? Quels sont vos droits ? Découvrez ci-dessous les réponses à vos questions !
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Location d'Appartement | Toutes les lois expliquées - BailFacileQuelles sont les lois à connaître avant de mettre un appartement à louer ? Quels sont leurs impacts sur la conclusion d'un bail de location ? On vous dit tout !
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7 étapes à suivre pour la Mise en Location d'un Appartement - BailFacileLa mise en location d'un appartement est une démarche complexe qui nécessite de l’organisation et une bonne préparation. Entre les obligations légales, le projet à définir, la préparation du bien, et la sélection des locataires, de nombreuses étapes sont à respecter.
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Contrat de location : modèle 2024 gratuit Word PDF type AlurTéléchargez des modèles de contrat de bail meublé ou non meublé conformes à la loi Alur et valables pour 2024. Découvrez les éléments obligatoires, les durées, les signatures et les résiliations...
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Contrat de location : tout savoir sur le bail d'habitation - CapitalCertaines règles sont à respecter pour rédiger un contrat de location. Quelle forme doit-il prendre ? Que doit-il contenir ? Quels sont les documents à annexer ? Voici tout ce qu'il faut ...
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Bail location : règlementation, mentions et modèles - GroupamaLe bail de location doit comporter des informations obligatoires sur le logement, le loyer, la durée, la résiliation et les clauses. Il faut noter l'adresse du propriétaire ou de l'agence immobilière si elle gère la location.
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Obligations du locataire - Immobilier.notaires.frLe locataire doit payer le loyer, respecter les règles du contrat, s'assurer contre les risques locatifs et prendre en charge l'entretien courant du logement. Découvrez les détails de ses obligations et les cas particuliers selon le type de location.
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