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Le présent règlement a pour but d’arrêter les horaires de travail ainsi que le contrôle de ceux-ci. Dans le présent règlement, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l'homme ou la femme. Tableaux des modifications à la fin du document.

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Règlement sur le temps de travail dans l'administration cantonale (RTTr) Modification du 02.11.2022. Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: – Modifié: 172.211. Abrogé: –.

https://lex.vs.ch › app › fr › texts_of_law › 172.211

172.211. Règlement. sur le temps de travail dans l'administration cantonale * (RTTr) du 29.11.2011 (état 01.01.2024) Le Conseil d'Etat du canton du Valais. vu la loi sur le personnel de l'Etat du Valais du 19 novembre 2010; vu la loi fixant le traitement des employés de l'Etat du Valais du 12 novembre 1982;

https://eur-lex.europa.eu › legal-content › FR › TXT ›

Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires

https://www.economie.gouv.fr › ... › controles_importation › rglt178_2002_consolide.pdf

La libre circulation de denrées alimentaires sûres et saines constitue un aspect essentiel du marché intérieur et contribue de façon notable à la santé et au bien-être des citoyens, ainsi qu'à leurs intérêts économiques et sociaux.

https://eur-lex.europa.eu › legal-content › FR › TXT ›

Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

https://eur-lex.europa.eu › legal-content › FR › TXT ›

Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission.

https://travail-emploi.gouv.fr › harcelement-sexuel-et-agissements-sexistes-au-travail...

Désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Un référent, élu du personnel, sera désigné dans les Comités sociaux et économiques (CSE) de toutes les entreprises. Les entreprises de 250 salariés ou plus doivent en plus nommer un référent sur le sujet pour réaliser des actions de sensibilisation et de formation, mettre en ...

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172.211. Reglement. über die Arbeitszeit in der kantonalen Verwaltung * (RAZ) vom 29.11.2011 (Stand 01.01.2024) Der Staatsrat des Kantons Wallis. eingesehen das Gesetz über das Personal des Staates Wallis vom 19. November 2010; eingesehen das Gesetz betreffend die Besoldung der Angestellten des Staates Wallis vom 12. November 1982;