https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › N287
Armes - Service-public.frLes armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise ...
Tableau - Armes et éléments d'armes classés dans la catégorie C (hors munitions) Classement. Désignation. Caractéristiques. C1- a) Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
Tableau - Armes classées en catégorie D (hors munitions) Classement. Désignation. Caractéristiques. D - a) Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique
Un chasseur ou un tireur sportif doivent avoir la carte européenne d'armes à feu (CEAF) pour transporter une arme dans un autre pays européen (UE).
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https://www.village-justice.com › articles › regles-acquisition-detention-des-armes-feu...
Règles d’acquisition et de détention des armes à feu en France.Les armes classées en catégorie B (Soumises à autorisation) comme par exemple les armes à feu d’épaule semi-automatiques ou à répétition de moins de 10 coups, les armes de poing de moins de 20 coups, les fusils à pompe de plus de 5 coups.
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https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr › gendinfo › actualites › 2022 › presentation-du...
Présentation du nouveau système français d’information sur les armes ...Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est déployé à partir du 8 février 2022. Il pourrait devenir la référence européenne en matière d’encadrement et de contrôle de la détention d’armes à feu.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F31877
Armes : à quoi correspondent les différentes catégoriesLes armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction, autorisation,...
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2242
Armes à feu et matériels de guerre de catégorie AL'acquisition et la détention d'une arme classée en catégorie A sont interdites sauf exceptions. Il s'agit d'armes à feu (catégorie A1) et de matériels de guerre (catégorie A2). Cette...
https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000049797707
Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le ...Il uniformise le régime de détention des fusils à pompe à canon rayé en les intégrant dans les quotas d'acquisition et de détention d'armes et éléments d'armes de catégorie B, quelle que soit leur date d'acquisition et prévoit un délai de six mois pour les détenteurs afin de régulariser, le cas échéant, leur situation.
https://le-scpn.fr › wp-content › uploads › 2017 › 07 › Note-PP-usage-des-armes-par-les-forces-de...
1 – Les quatre conditions générales, préalables à l’usage des armesL’article L. 435-1, dont les prescriptions sont d’application immédiate, dispose que les policiers et gendarmes sont autorisés à faire usage de leurs armes dans cinq situations, si quatre conditions générales sont préalablement et cumulativement réunies.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2248
Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)Une personne majeure peut acheter et détenir librement une arme de catégorie D mais il faut un motif légitime pour porter et transporter ce type d'armes.
https://armement.defense.gouv.fr › sites › default › files › 2023-04 › 20221208_Guide...
GUIDE A L’USAGE DES PROFESSIONNELS Réglementation relative aux armes à ...Catégorie A : armes à feu, munitions et leurs éléments dont l’acquisition et la détention sont interdites. Elle se répartit en deux catégories : A1 (armes dites civiles) et A2 (armes dites « de guerre ») .
https://www.loire-atlantique.gouv.fr › Demarches › Polices-administratives-de-securite-et...
Présentation du SIA - Réglementation des armes - Polices ...Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif. Alors que doit faire le détenteur à l’entrée en vigueur du SIA ?
