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Commande d’actes d’état civil en ligne - République et ... - JuraLe catalogue des prestations proposées aux citoyen-ne-s jurassien-ne-s via le Guichet virtuel sécurisé de la République et Canton du Jura s’étoffe. Ainsi, il est désormais possible de commander les actes d’état civil directement en ligne: Acte de décès; Acte de mariage; Acte de naissance; Acte de partenariat; Acte de reconnaissance
Les déclarations pour la reprise du nom de célibataire, pour le changement de sexe, la reconnaissance en paternité ainsi que pour les formalités en vue de mariage se font uniquement sur rendez-vous.
Lorsqu’au cours de la minorité l’enfant prend le nom de l’autre parent, l’enfant acquiert en lieu et place de son droit de cité cantonal et communal antérieur, celui de ce parent. Documents nécessaires
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Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarcheSi vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance,...
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Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extraitSi vous avez besoin d'un acte de naissance, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. C'est gratuit.
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Accès aux documents numérisésAccès aux documents numérisés. Généalogie. Registres paroissiaux et d'état-civil. Dénombrements de population. Dispenses de mariage (1742-1791) Contrôle des actes de notaires. Matricules militaires des Jurassiens. Connaissance du territoire jurassien. Arpentements communaux. Documents cadastraux. Dictionnaires toponymiques. Presse jurassienne.
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Etat civil - République et Canton du JuraLes déclarations pour la reprise du nom de célibataire, pour le changement de sexe, la reconnaissance en paternité ainsi que pour les formalités en vue de mariage se font uniquement sur rendez-vous.
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Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles ...La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes : 2 de mère. Personne chargée de...
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Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extraitUn acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
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État civil numérisé - FranceArchives@docs est une application numérique permettant à tout usager, pour une démarche administrative ou une recherche personnelle, de connaître les conditions de consultation des documents publics.
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Naissance - République et Canton du JuraLorsqu’au cours de la minorité l’enfant prend le nom de l’autre parent, l’enfant acquiert en lieu et place de son droit de cité cantonal et communal antérieur, celui de ce parent. Documents nécessaires
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Délivrance des actes - Dole, JuraVos demandes de copies d’actes de naissance (copie intégrale d’acte de naissance, ou extrait d’acte de naissance, avec filiation ou sans filiation), de reconnaissance, de mariage ou de décès peuvent se faire : • En vous présentant au service de l’état-civil de l’Hôtel de Ville.
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