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Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité ...Le père qui reconnaît l'enfant après l'âge d'1 an, n'a pas l'exercice de l'autorité parentale. Il peut la demander à l'amiable ou devant le JAF.
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Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarcheSi vous avez accouché sous X, vous devez reconnaître l'enfant dans les 2 mois après sa naissance pour demander qu'il vous soit remis. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle...
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Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles ...Vous pouvez reconnaître votre enfant à l'occasion de la déclaration de naissance. Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant avant (ou après) la déclaration de naissance.
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La reconnaissance d’un enfant à partir du 1er mars 2019La reconnaissance peut être faite avant la naissance, au moment de la déclaration mais aussi après la naissance et ce, sans limite de temps. Il convient de préciser que la mère a le droit de reconnaître un enfant uniquement avant la naissance, même si cela n’aura pas d’intérêt majeur (à l'exception de l'attribution du nom de ...
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Reconnaître un enfant : tout ce qu’il faut savoir - Justifit.frCe guide vous explique comment reconnaître un enfant, que ce soit avant, à la naissance ou après, et quels sont les effets juridiques de la reconnaissance. Il s'adresse aux parents mariés ou non, et aux cas de filiation par fécondation artificielle ou accouchement sous X.
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Reconnaissance de paternité tardive : quelles sont les conditions et ...La reconnaissance de paternité tardive est une démarche permettant à un enfant majeur de faire établir sa filiation paternelle. Cette procédure, régie par le Code civil, suit une étape bien définie, respectant des conditions spécifiques.
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Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)Si vous avez accouché sous X, vous devez reconnaître l’enfant dans les 2 mois après sa naissance pour demander qu’il vous soit remis. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants : Justificatif d’identité; Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
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Reconnaissance de paternité, comment faire, quelles conséquencesPour reconnaître un enfant, il suffit de se rendre en mairie au service de l’état civil et de déclarer être le père de l’enfant. Il est possible de faire une reconnaissance prénatale, donc avant la naissance de l’enfant. Elle sera alors confirmée lors de la naissance.
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Reconnaissance de paternité - Procédure et délai - Droit-financesComment reconnaître un enfant après sa naissance ? La reconnaissance de paternité peut être établie dans le cadre d'une déclaration de naissance dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Le père doit s'adresser à n'importe quelle mairie muni d'une pièce d'identité et, éventuellement, de l'acte de naissance ou du livret de famille.
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Reconnaissance d’un enfant - Avocat.frCe site explique comment établir la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents, et les droits qui en résultent. Il ne traite pas spécifiquement du cas de la reconnaissance d’un enfant après un an.
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