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Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarcheSi vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance,...
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Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant - Service-public.frVous pouvez reconnaître votre enfant à l'occasion de la déclaration de naissance. Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant avant (ou après) la déclaration de naissance.
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Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité ...En cas de reconnaissance de cet enfant après l'âge d'1 an, le père doit faire l'une ou l'autre des procédures pour obtenir l'exercice de l'autorité parentale en commun avec la mère.
https://droit-finances.commentcamarche.com › famille › guide-famille › 791-reconnaissance-de...
Reconnaissance de paternité - Procédure et délai - Droit-financesComment reconnaître un enfant après sa naissance ? Si le père ne reconnait l'enfant qu'après la naissance, la reconnaissance peut être établie dans le cadre d'une déclaration de naissance dans les 5 jours qui suivent l'accouchement.
https://www.guide-legal.fr › reconnaissance-de-paternite-tardive-quelles-sont-les...
Reconnaissance de paternité tardive : quelles sont les conditions et ...La reconnaissance de paternité tardive est une procédure qui permet à un père de reconnaître son enfant après la naissance de celui-ci. Cette procédure est nécessaire lorsque le père n’a pas pu ou n’a pas voulu reconnaître l’enfant au moment de sa naissance.
https://www.village-justice.com › articles › Reconnaissance-paternite-comment-faire-quell...
Reconnaissance de paternité, comment faire, quelles conséquencesPour reconnaître un enfant, il suffit de se rendre en mairie au service de l’état civil et de déclarer être le père de l’enfant. Il est possible de faire une reconnaissance prénatale, donc avant la naissance de l’enfant. Elle sera alors confirmée lors de la naissance.
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Reconnaître un enfant : tout ce qu’il faut savoir - Justifit.frPour reconnaître son enfant, le père dispose de 3 jours après l’accouchement pour se rendre à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. La reconnaissance est inscrite dans la marge de l’acte de naissance de l’enfant et dans le livret de famille de la mère.
https://www.justifit.fr › b › guides › droit-famille › reconnaissance-de-paternite
La Reconnaissance de Paternité : Conditions et Démarches - Justifit.frQuelles sont les démarches à suivre pour reconnaître un enfant ? Vous pouvez faire la reconnaissance de paternité à tout moment : avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance de l’enfant. Il est possible de reconnaître un enfant avant qu’il ne naisse.
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La reconnaissance d’un enfant à partir du 1er mars 20191. La reconnaissance d’enfant aujourd'hui. La reconnaissance est un acte d’état civil à part entière et personnel, qui n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur (C. civ., art. 316). Reconnaître un enfant n’est nécessaire que pour les hommes non mariés.
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Âge limite pour reconnaissance de paternité : une démarche encadrée.La reconnaissance de l’enfant peut se faire : Avant sa naissance (reconnaissance prénatale) Au moment de sa naissance. Après sa naissance (reconnaissance tardive) De ce fait, reconnaître son enfant peut se faire à tout moment. Il n’existe pas d’âge limite pour le faire.
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