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Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarcheVous pouvez reconnaître votre enfant quel que soit son âge. Vous pouvez aussi reconnaître un enfant décédé (on parle de reconnaissance posthume).
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Reconnaissance - République et Canton du JuraAprès la naissance, vous pouvez reconnaître votre enfant auprès de l'Office de l'état civil et, en même temps, déclarer votre intention d'exercer l'autorité parentale conjointe et de donner à l'enfant le nom de célibataire de son père.
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Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles ...Vous pouvez reconnaître votre enfant à l'occasion de la déclaration de naissance. Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant avant (ou après) la déclaration de naissance.
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Reconnaissance de paternité, comment faire, quelles conséquencesPour reconnaître un enfant, il suffit de se rendre en mairie au service de l’état civil et de déclarer être le père de l’enfant. Il est possible de faire une reconnaissance prénatale, donc avant la naissance de l’enfant. Elle sera alors confirmée lors de la naissance.
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Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le pèreVous pouvez reconnaître un enfant sans avoir à prouver de lien biologique entre vous et cet enfant. Cette filiation peut être contestée.
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Etat civil - République et Canton du JuraL'office de l'état civil procède aux préparations de mariage, à l'enregistrement de reconnaissance d'un enfant, aux déclarations concernant le nom après la dissolution du mariage ainsi qu'aux déclarations pour le changement de sexe. L'ensemble de ces procédures s'effectue uniquement sur rendez-vous.
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La reconnaissance d’un enfant à partir du 1er mars 20191. La reconnaissance d’enfant aujourd'hui. La reconnaissance est un acte d’état civil à part entière et personnel, qui n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur (C. civ., art. 316). Reconnaître un enfant n’est nécessaire que pour les hommes non mariés.
https://www.jura.ch › DIN › APEA › Parents-enfants › Autorite-de-protection-de-l-enfant-et-de...
Parents/enfants - République et Canton du JuraLes parents peuvent déposer leur déclaration commune soit au moment de la reconnaissance de l'enfant devant l'officier d'état civil, soit postérieurement devant l'APEA. Lorsqu'un des parents refuse de signer la déclaration commune, l'autre parent peut demander à l'APEA de lui attribuer l'autorité parentale conjointe.
https://ouali-avocat.fr › processus-de-reconnaissance-parentale
[GUIDE] Le processus de reconnaissance parentale et l'établissement de ...Il est possible de reconnaître son enfant de manière volontaire à tout moment de la vie, sans limite de temps. En revanche, les procédures de reconnaissance judiciaire ou de contestation de paternité sont soumises à des délais stricts.
https://www.parentis.fr › mes-demarches › etat-civil › reconnaissance-dun-enfant-couple-non...
Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l’enfant. La reconnaissance se fait en mairie (ou éventuellement devant un notaire). Des règles particulières sont prévues en cas d’accouchement sous X.
