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Recours - Définition - Dictionnaire juridiqueD'une manière générale un recours est le fait d'en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d'un droit qui a été méconnu. Les recours peuvent être amiables ou contentieux, et selon l'objet du différend, ils peuvent être civils, ou administratifs.
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Qu'est-ce qu'un LITIGE ? Définition et recours juridiquesDéfinition juridique : un litige désigne « un différend entre deux ou plusieurs personnes, les uns contestant aux autres d’être titulaires d’un droit à l’exercice duquel ils prétendent ». Autrement dit, c’est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales) concernant l’exercice d’un droit. Ce ...
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Recours - Définition juridique - Caius AIRecours (n.m): démarche juridique permettant à une personne de faire appel à une autorité compétente (institution ou juridiction) pour contester une décision ou faire valoir un droit méconnu. Il peut être amiable, cherchant une résolution sans procès, ou contentieux, impliquant une action en justice
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Le recours juridique : Définition et principes - Litige.frQu’est-ce qu’un recours juridique ? Les justiciables disposent de recours amiables ou contentieux pour faire valoir leurs droits auprès de leurs adversaires. La conciliation amiable, préalable nécessaire à tout contentieux, permet souvent d’obtenir une résolution du litige sans recours aux tribunaux et d'éviter des procédures ...
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Les voies de recours : régime, classification, définitionLes voies de recours sont ouvertes dans l’intérêt des justiciables et de la justice, car les voies de recours vont permettre de canaliser l’œuvre juridictionnelle qui sera un facteur de diminution du contentieux.
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Dictionnaire juridique - JurisLogicLe dictionnaire juridique en ligne ⚖️ Trouvez facilement les définitions de tous les termes juridiques français. Que vous soyez étudiants en droit, un particulier ou une entreprise, comprendre le vocabulaire juridique est essentiel, mais souvent trop complexe !
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Voie de recours - Définition - Dictionnaire juridiqueDéfinition de Voie de recours : On désigne par voies de recours l'ensemble des procédures destinées à permettre un nouvel examen de la cause. Soit que la procédure ait été irrégulièrement suivie, soit que le juge n'ait pas tenu compte d'un élément de fait présenté par la partie, soit que le jugement n'ait pas été motivé ou ait ...
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Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif ...Le recours gracieux doit être envoyé à l'auteur de la décision contestée, alors que le recours hiérarchique doit être envoyé à son supérieur hiérarchique.
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Voie de recours : comment ça marche - Beaubourg AvocatsVoie de recours : de quoi s’agit-il ? Votre demande a été rejetée par un tribunal ? Vous souhaitez agir contre une décision de justice ? Notre allons vous expliquer comment procéder à l’aide des voies de recours. Attention, il ne sera abordé ici que l’aspect pénal des voies de recours.
