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Demande de bourse ou de logement rejetée : recours possibles et ... - Lyon

Votre demande de bourse ou de logement a été rejetée ? Vous avez la possibilité de contester une décision rendue par le Crous en déposant un recours ou par voie de médiation.

https://www.crous-montpellier.fr › le-crous › voie-de-recours-et-mediation

Voie de recours et médiation - Crous Montpellier-Occitanie - Lyon

Si vous contestez la décision, vous pouvez former un recours dans un délai de 2 mois après la réception de votre notification définitive d’attribution ou de non-attribution de la bourse sur critères sociaux.

https://www.etudiant.gouv.fr › fr › voies-de-recours-et-mediation-2156

Voi es de recours et médiation - etudiant.gouv.fr

Vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l'académie. Pour la bourse du ministère de la Culture ou le ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Vous pouvez déposer un recours gracieux auprès du directeur général du Crous.

Voi es de recours et médiation - etudiant.gouv.fr

https://www.crous-montpellier.fr › bourses-et-aides-financieres

Bourses et aides financières - Crous Montpellier-Occitanie - Lyon

Bourses et aides financières. De nombreux dispositifs existent pour vous aider à financer vos études et votre quotidien d’étudiant. Demander une bourse. Suivre ma demande de bourse. Demander une aide spécifique. Voie de recours et médiation. Transférer mon DSE vers un autre Crous. Faire une demande de bourse / logement.

Bourses et aides financières - Crous Montpellier-Occitanie - Lyon

https://www.aide-sociale.fr › recours-bourse-crous

Recours gracieux Crous : Quelle procédure en cas de refus de bourse ...

Face à un désaccord avec le Crous, il convient de réaliser un recours gracieux au recteur d’académie dans les deux mois qui suivent la réception d’avis de non-attribution de bourse. Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Recours gracieux Crous : Quelle procédure en cas de refus de bourse ...

https://www.aide-sociale.fr › crous-remboursement-bourse

Remboursement Crous et suspension de bourse : que faire

Si le Crous vous demande de rembourser votre bourse en partie ou en totalité, le premier réflexe à adopter est de contacter votre Crous afin de trouver une solution avec vos contacts de proximité. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez faire un recours pour tenter d’éviter ce remboursement.

Remboursement Crous et suspension de bourse : que faire

https://www.etudiant.gouv.fr › fr › faq-dossier-social-etudiant-dse-bourse-sur-criteres...

FAQ | Dossier social étudiant (DSE) : bourse sur critères sociaux et ...

La phase principale d'attribution d'un logement Crous est exclusivement réservée aux étudiants ayant initié un Dossier social étudiant (DSE). Le dépôt d'un DSE n'est possible que pour les étudiants qui remplissent les conditions réglementaires permettant de demander une bourse sur critères sociaux. Dans la majorité des cas, les ...

FAQ | Dossier social étudiant (DSE) : bourse sur critères sociaux et ...

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F34073

Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté

Vous êtes étudiant et vous rencontrez passagèrement de graves difficultés financières ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l'aide spécifique ponctuelle.

https://www.quechoisir.org › lettre-type-bourse-demande-rejetee-n1111

Bourse - Demande rejetée - Lettre type - UFC-Que Choisir

À défaut de réponse favorable, il vous faudra former un recours contentieux devant le tribunal administratif. Devant quel tribunal agir. Attention, pour les contestations relatives aux bourses des lycées, il existe un recours administratif préalable obligatoire, avant toute saisine du tribunal administratif. En effet, l’article R.531-25 ...

Bourse - Demande rejetée - Lettre type - UFC-Que Choisir

https://www.umontpellier.fr › wp-content › uploads › 2022 › 08 › guide-des-services-du-crous...

INFO CROUS - Université de Montpellier

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