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Recours - Définition - Dictionnaire juridiqueUn recours est le fait d'en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d'un droit qui a été méconnu. Le recours peut être amiables ou contentieux, et selon l'objet du différend, il peut être civils, ou administratifs.
Définition de Voie de recours : On désigne par voies de recours l'ensemble des procédures destinées à permettre un nouvel examen de la cause. Soit que la procédure ait été irrégulièrement suivie, soit que le juge n'ait pas tenu compte d'un élément de fait présenté par la partie, soit que le jugement n'ait pas été motivé ou ait ...
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Recours définition - Dictionnaire Juridique JurisLogicIl s’agit d’un mécanisme essentiel permettant de garantir le droit à une justice équitable et de rectifier d’éventuelles erreurs ou abus. Les recours peuvent prendre diverses formes, telles que l’appel, le pourvoi en cassation, ou encore le recours en révision. Sommaire. Recours définition juridique. Qu’est-ce qu’un recours en droit français ?
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Qu'est-ce qu'un LITIGE ? Définition et recours juridiquesLe juge civil est saisi pour résoudre les litiges dans différents domaines (contrat, famille…). Les juridictions compétentes pour traiter les litiges civils sont diverses (Juge de proximité, Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Conseil des Prudhommes, Tribunal de Commerce).
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La procédure civile | Ministère de la justice - Justice / PortailLa procédure civile désigne l’ensemble des règles et des étapes à respecter devant une juridiction dans une affaire civile. Il y a deux grandes étapes : la saisine du juge et le procès civil.
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Voies de recours (Procédure civile) - Fiches d'orientation - DallozL'article 527 du code de procédure civile distingue les voies de recours ordinaires – l'appel et l'opposition – des voies de recours extraordinaires – tierce opposition, recours en révision et pourvoi en cassation.
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Les voies de recours : régime, classification, définitionLes voies de recours sont organisées par un Titre XVIème qui s’ouvre sur l’article 527 du Code de Procédure Civile. Les voies de recours ordinaires sont l’appel et l’opposition. Les voies extraordinaires sont la tierce-opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation.
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Recours - Définition juridique - Caius AIRecours (n.m): démarche juridique permettant à une personne de faire appel à une autorité compétente (institution ou juridiction) pour contester une décision ou faire valoir un droit méconnu. Il peut être amiable, cherchant une résolution sans procès, ou contentieux, impliquant une action en justice
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Cours de procédure civile (Introduction) - Fiches-droit.comLe cours de procédure civile s'achève avec l'étude des voies de recours, qui sont les moyens par lesquels le demandeur conteste la chose jugée en sollicitant la réformation, la rétractation ou la cassation d'une décision de justice.
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Voie de recours - Définition - Dictionnaire juridiqueDéfinition de Voie de recours : On désigne par voies de recours l'ensemble des procédures destinées à permettre un nouvel examen de la cause. Soit que la procédure ait été irrégulièrement suivie, soit que le juge n'ait pas tenu compte d'un élément de fait présenté par la partie, soit que le jugement n'ait pas été motivé ou ait ...
https://cours-de-droit.net › les-voies-de-recours-a121609034
Les voies de recours – Cours et fiches - Fiches et cours de droit, d ...Il existe plusieurs classifications des voies de recours. On distingue d’une part, les voies de recours ordinaires (opposition et appel) et les voies de recours extraordinaires (pourvoi, tierce opposition, requête civile, recours en révision, recours en rectification d’erreur matérielle)
