https://www.legavox.fr › blog › maitre-marc-wahed › recours-plein-contentieux-recours...

Par définition, le recours de plein contentieux qui englobe notamment le recours indemnitaire a pour principale vocation l’indemnisation des divers chefs de préjudices tant matériels, financiers que physiques subis par le requérant.

https://www.legavox.fr › blog › maitre-marc-wahed › recours-plein-contentieux-recours...

Le recours de plein contentieux est le vocable utilisé pour désigner aussi bien le contentieux des contrats publics, le contentieux électoral ou encore le contentieux indemnitaire qui fera l’objet de notre étude. 2. Le Recours Administratif Préalable Obligatoire, (RAPO) prélude au recours indemnitaire.

https://www.dalloz.fr › documentation › Document

Il se caractérise par l'étendue accrue des pouvoirs dont dispose le juge administratif qui peut notamment, dans le cadre d'un tel recours, substituer sa décision à celle de l'administration.

https://consultation.avocat.fr › blog › isabelle-crepin-dehaene › article-45037-recours...

sans faute : refus de concours de la force publique, rupture de l'égalité des citoyens devant les charges publiques (exemple : inexécution d’une décision de justice). Comment la faire parvenir à l’administration concernée ?

https://cours-de-droit.net › les-recours-de-plein-contentieux-a149211570

Le recours de plein contentieux est le recours par lequel, une personne victime d’irrégularités commises par l’administration ou une collectivité publique et ayant porté atteinte à des droits qui lui appartiennent en propre peut demander au juge, en invoquant tous moyens pertinents, l’obtention de dommages et intérêts en ...

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2026

Vous avez un litige avec un organisme public et vous voulez porter l'affaire en justice ? C'est la justice administrative qui est chargée d'examiner ce type d'affaire. Vous devez saisir la...

https://shs.cairn.info › les-indispensables-du-contentieux-administratif--9782340033580...

Le RPC, encore appelé recours de pleine juridiction, apparaît comme le recours ordinaire au motif qu’il est historiquement le premier à être apparu en contentieux administratif.